Caducité caution bancaire sur prêt étudiant

Publié le 17/08/2010 Vu 3477 fois 1 Par
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17/08/2010 15:27

Bonjour, voici ma question :
Ma femme a souscrit un prêt étudiant avant que nous soyons mariés, auprès de son établissement bancaire habituel.
Dans le cadre de ce financement, la conseillère clients de ma femme, qui s'était déjà distinguée dans le passé par une légèreté délirante en matière de déontologie professionnelle, a sollicité ma belle-mère en tant que caution solidaire, en majorant abusivement ses revenus (3 fois ce qu'elle percevait réellement), de manière à ce que l'offre de prêt soit validée dans sa délégation de signature, sans être examinée par son directeur d'agence.
Le montant du prêt initial était de 12000 euro. Nous avons évdiemment remboursé les intérêts pendant la période de franchise propre à ce type de prêt, ainsi qu'un certain nombre d'échéances correspondant au capital restant du.
Seulement nous rencontrons des difficultés financières depuis quelques mois, et avons de fait quelques échéances en retard.
La banque en question refuse de trouver un accord avec nous (en raison d'un grand nombre d'irrégularités constatées et opposées par nos soins quant à leur comportement professionnel depuis 6 à 7 ans, en dehors de ce litige-là), et menace en toute logique ma belle-mère de saisie mobilière ou financière en tant que caution du prêt.
Par conséquent, je souhaiterais savoir s'il existe des modalités nous permettant de demander la caducité de la caution. Ma belle-mère, qui a 70 ans, touche une faible pension de retraite, et ne peut en aucun cas assurer les remboursements en question.
Je crois savoir qu'une caution solidaire peut être déclarée caduque en cas de changement de situation maritale (si le nouveau conjoint s'oppose à l'acte d'engagement de caution) mais c'est ici sans rapport. Est-ce possible également lors d'un changement significatif de revenus pour ce qui concerne la personne cautionnaire : la banque refuse de reconnaître la faute professionnelle de sa conseillère, qui d'ailleurs ne fait plus partie des effectifs au regard de "l'ensemble de son oeuvre".
Merci par avance,
Bien cordialement,
Y.

Cautionnement irréversible. Dernière modification : 17/08/2010

17/08/2010 21:25

Non, la caution ne peut se dégager en disant simplement qu'elle a moins de revenus, ça serait trop facile.

Avez-vous des preuves que c'est la banque qui a majoré les revenus de la caution et que sans ça, le pret n'aurait pas été accepté ?
On a pu voir, dans certains cas, la justice reconnaitre la responsabilité d'une banque qui avait octroyé un pret bancaire sans que les revenus de la personne le permettent raisonnablement.

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