immitation de signature de cheque sans autorisation

Publié le 25/08/2020 Vu 678 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/08/2020 16:16

Bonjour,

JE viens de m'apercevoir que mon amie, qui viens de me quitter apres 30 années de vie com mune, a, sans autorisation, signe un nombre important de chèques en immitant ma signature. Que puis-je faire car la banque ne m'a jamais prevenue ?

Merci.

Mirabelle.

Un premier message commecera toujours par un "bonjour" et s'acèvera par un "merci" faute de quoi il pourrait être supprimé sans préavis. Dernière modification : 24/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

23/08/2020 17:48

Bonjour
La banque ne peut être tenue pour responsable si votre signature a été imitée et prête à confusion.
En revanche, vous devriez commencer par une plainte, qui vous sera nécessaire pour toute contestation.

https://cours-de-droit.net/la-presentation-du-cheque-et-le-paiement-a127043210/
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

23/08/2020 18:01

Bonjour tout d'abord,

Malheureusement les banques ne contrôlent plus les signatures mais si la falsification est suffisamment grossière la responsabilité de l'établissement financier pourrait être engagée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/08/2020 08:13

BONJOUR SUITE A VOTRE REPONSE JE NE COMPREND PAS TRES BIEN MES DROITS DE RECOURS .il y a environ 250 cheques rédigés avec mon immitation de signature visible à l oeil nu; sans procuration ,.representant une somme de 30 à 40000 euros .sur cette info quelles sont les démarches à faire et quel espoir faut il espérer

CORDIALEMENT

J .D.

24/08/2020 08:24

Bonjour,

La plainte serait à déposer contre votre (ex) amie...

Pour la responsabilité de la banque, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste en droit bancaire ou d'une association des usagers des banques...

Si tous les chèques n'ont pas et présentés en même temps, il aurait fallu alerter la banque...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

24/08/2020 10:34

bonjour,

vous pouvez consulter cet article sur ce sujet:

https://www.village-justice.com/articles/Fausses-signatures-anomalies,22026.html

il est vraisemblable que même si la banque a commis des négligences, elle essaiera de mettre en cause la responsabilité du titulaire du compte, qui, malgré les relevés de compte envoyés pendant 30 ans , n'a jamais contesté les débits effectués sur son compte.

salutations.

24/08/2020 10:59

Tout dépend donc de quelle manière ont été présentés les chèques car 250 chèques ce n'est pas rien et cela représente plusieurs carnets pour permettre à la titulaire du compte de s'en apercevoir si elle suit son compte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

24/08/2020 15:06


.....30 années de vie com mune, a, sans autorisation, signe un nombre important de chèques en immitant ma signature


Je pense que nous ne disposons pas d'une vue complète sur l'histoire.
Vous étiez forcément au courant de l'émission de ces chèques, correspondant au nombre total de plusieurs carnets complets...
__________________________
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