Mise en place d'un découvert autorisé sans ma signature

Bonjour,

Il y a 6 mois, faisant face à des difficultés financières sur notre compte joint, nous avons pris contact par mail et téléphone avec notre conseillère, afin de lui demander un découvert autorisé de 200 euros. Nous nous sommes rendus compte qu'elle avez mis en place un découvert autorisé de 1000 euros et que nous avions entre 200 et 500 euros de frais bancaires par mois concernant les prélèvements et chèques effectués dans le découvert autorisé. Nous n'avons signé aucun papier, ce découvert a été mis en place sans notre autorisation car nous demandions simplement un découvert de 200 euros. Qu'est il possible de faire dans ce cas ? Sachant que nous sommes en train de clôturer ce compte, la conseillère nous réclame encore 200 euros de frais. Il y a t'il une solution. Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,
je vois que votre message date.....

Un découvert est autorisé tacitement. C'est possible mais si vous ne l'utilisez pas... pas de raison de payer!

j'ai l'impression que votre conseillère n'est pas très honnête.... car 200 € de frais pour un découvert de 1000€ c'est anormal.

Commencez par demander à n'importe qui de la Banque, pas à elle, les tarifs officiels. Sinon, regarder sur vos relevés, le découvert doit y être précisé son montant et le montant des frais.... Vérifiez bien et demandez par lettre recommandée des explications à la Direction car ces frais me semblent abusifs.

bjr,
mais il ne faut pas oublier qu'avec ce découvert, cela vous a évité d'avoir des paiements rejetés et d'être éventuellement interdit bancaire et vous auriez eu également des frais.
il vous appartient de vérifier que votre compte est suffisamment approvisionné au regard de vos paiement et prélèvements.
cdt

youris,

Il semble que présentement, ils n'ont pas dépassé leur découvert puisque précisément ils ont contacté leur conseillère afin d'avoir un découvert de 200€! donc par déduction et logique juridique, ils ne sont qu'exceptionnellement dans le rouge.

Et si je peux me permettre, le problème n'est pas "là" , je pense que tomtomtom est loin d'ignorer ce point que vous évoquez.

bjr,
avoir des frais bancaire entre 200 € et 500 € par mois pour un découvert limité à 200 € me surprend, j'ai l'impression qu'il nous manque des éléments en particulier s'il y a eu ou non dépassement de ce découvert autorisé.
en principe la banque qui accepte un découvert autorisé transmet à son client les frais se rapportant à ce découvert dans une convention de compte.
j'avais compris que tomtomtom avait dépassé le découvert autorisé.
cdt

En fait, en effet, sa question est précise mais curieuse. Un doute subsiste.

Nous n'en saurons pas plus.

Merci pour vos réponses. Pour information ce découvert a été demandé en février 2013 car nous faisions face à des frais imprévus. C'est pour cela que nous avons pris contact avec notre conseillère afin d'éviter justement d'être dans le rouge car nous savions qu'en juillet 2013 nous avions une entrée d'argent qui rééquilibrerait le compte. Or les frais de découvert mensuel pour les opérations qui sont passées n'ont fait que nous enfoncer et l'entrée d'argent en juillet ne nous a pas permis de remonter le découvert. Le problème qui subsiste c'est que sur les relevés de compte, le découvert autorisé n'est pas mentionné et la banquière ne nous a fait parvenir aucuns documents concernant celui-ci, ni sur d'informations sur les frais éventuels en cas de dépassement.

Bonjour,

VOus avez demandé une autorisation de découvert donc, et logiquement, ils prennent des frais et le taux doit être indiqué, en principe, sur vos relevé, regardez bien, dans la ligne des frais prélevés, il doit y être indiqué le taux.
Principe de base : vous êtes un consommateur, même avec un Banque, elle a donc une obligation d'information, c'est d'ordre public et si elle ne le fait pas....

COntestez ces frais par LR/AR, et exigez le remboursement de ces frais a priori abusifs. Vous pouvez consulter gratuitement à la maison des Avocats, un spécialiste, c'est gratuit. Si vous êtes, ce que je pense, être dans votre "bon droit" vous pourrez procéder à une injonction de payer près le juge de prox
Je regarderai dans la journée, le moyen de droit sur lequel baser votre demande.

Vous pouvez également consulter le site de la DGCCRF.. Vous pouvez consulter également une Association de consommateur mais cotisation à payer et sans garantie de résultat, disons, pas toujours, j'ai constaté en fait qu'ils attaquent quand ils sont certains de gagner....

Vous avez certainement une protection juridique par vos assurances, appelez les.

tenez moi au courant,

bjr,
je serais moins affirmatif qu'étudiantendroit.
en fait à la lecture des messages de tomtomtom, je n'arrive pas à savoir si en fait le découvert était autorisé ou non.
en effet dans le titre du message il est précisé "Mise en place d'un découvert autorisé sans ma signature".
pour en revenir au sujet initial des frais abusifs, ils sont spécifiques à chaque banque et en principe ils sont précisés dans les conditions tarifaires envoyés à chaque client, qui sont justement faits dans le cadre de l'obligation d'information. les conditions tarifaires sont également consultables dans chaque agence bancaire.
ils varient bien sur en fonction du découvert mais également en fonction du délai de remboursement (inférieur à 1 mois, entre 1 mois et inférieur à 3 mois, supérieur à 3 mois).
dans ce genre de situation, il vaut mieux se déranger à l'agence car les mails n'ont pas en principe de valeur juridique et encore moins le téléphone.
il ne faut pas oublier qu'un découvert même tacite évite d'être interdit bancaire.
cdt

youris,

Les Banques ont des obligations et le taux doit être indiqué préalablement.

Le client doit en être informé (code de la consommation)

Je n'ai jamais évoqué l'envoi par email, encore que c'est maintenant une utilisation devenue si courante que l'on peut considérer cela comme "rentré dans les usages", et pour un commerçant, c'est un moyen de preuve donc, en cas de litige entre un professionnel et un consommateur ou un non pro, alors, c'est d'usage par les juges, et logique, que de les reconnaître comme moyens de preuves, et la somme des échanges de courriels deviennent une preuve parfaite.

. J'en ai pour preuves que l'administration fiscale le propose. également, ce moyen pour échanger.

CQFD

Youris,

lisez mieux... tomtomtom a un découvert autorisé et ne l'a appris que lorsqu'il a demandé à sa Banque une autorisation de 200€.