Prescription d'une dette d'un credit conso

Publié le Vu 838 fois 10 Par Yoan302
09/08/2017 16:16

Bonjour j'ai fait un credit conso de 10.000€ en 2006 pour l'achat d'une auto à cetelem.

Je n'ai pas pu terminer de payer mes échéance qui s'élève à 8000€ .
Aujourd'hui je reçoit un clerc d'huissier qui me porte une lettre avec commandement de payer car cetelem à vendu à hoist kredit qui me réclame c'est 10.000€ .


L'huissier me dit que si je ne paye pas il peuvent me saisir etc etc par la force .

Leur droit sont ilsur prescrit ? Peut on me confirmé svp les lois qui couvre les débiteurs.

Merci

09/08/2017 17:25

bonjour

y a-t-il eu titre exécutoire à votre encontre?

09/08/2017 22:12

Bonsoir oui jugement rendu en 2008

10/08/2017 07:17

bonjour

oui jugement rendu en 2008la dette reste donc valable

10/08/2017 09:20

Désolé erreur de ma part le crédit à était contracté en 2006 et il y a une ordonnance portant injection de payer en 2008

Modérateur

10/08/2017 11:28

bonjour,
cette décision est exécutoire jusqu'en 2018.
salutations

12/08/2017 00:24

Bonjour sauf que depuis 2006 je nai rien reçu.

Modérateur

12/08/2017 08:54

votre créancier a jusqu'en 2018 pour faire exécuter cette décision.
dans votre premier message, vous écrivez avoir reçu un commandement de payer donc vous avez bien reçu le 9 août 2017,quelque chose de la part de votre créancier.

12/08/2017 11:57

Oui je l'ai reçu ce moisoir d'août mais il y a forclusion au bout de 2 ans il me semble

Modérateur

12/08/2017 13:21

ben non !
quand il y a un jugement valant titre exécutoire, celui-ci est exécutoire pendant 10 ans.

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