
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
J'ai été en surendettement en 2005 avec une injonction de payer en 2010 pour 49.00 euro. il y a les huissiers qui sont venues chez moi en disant de payer la somme de 6.100 euro avec leur frais mais, dans se laps de temps, je n ai ni courrier, ni mail, ni convocation. Je ne sais pas quoi faire. Est-ce qu il y a prescription depuis tout se temps et, même sans nouvelles d'eux, depuis presque dix ans ?
Merci.
Dernière modification : 12/10/2019 - par Tisuisse
Superviseur
Modérateur
Bonjour,
Si vous avez fait l'objet d'une ordonnance d'injonction de payer en 2010, celle-ci est exécutoire jusqu'en 2020.
Salutations
Bonjour,
Il faudrait vérifier à quoi correspondent les frais mais normalement les intérêts sont limités à 2 ans si le créancier est un professionnel même si la prescription sur un titre exécutoire est de 10 ans...
__________________________
Cordialement.
P.M.
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