Prescription sur un injonction de paiement

Question

1 message

11/10/2019 20:12

Bonjour,

J'ai été en surendettement en 2005 avec une injonction de payer en 2010 pour 49.00 euro. il y a les huissiers qui sont venues chez moi en disant de payer la somme de 6.100 euro avec leur frais mais, dans se laps de temps, je n ai ni courrier, ni mail, ni convocation. Je ne sais pas quoi faire. Est-ce qu il y a prescription depuis tout se temps et, même sans nouvelles d'eux, depuis presque dix ans ?

Merci. Dernière modification : 12/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 12/10/2019

Modérateur

22587 messages

12/10/2019 13:02

Bonjour,
Si vous avez fait l'objet d'une ordonnance d'injonction de payer en 2010, celle-ci est exécutoire jusqu'en 2020.
Salutations

P.M. · Answer 2 · 12/10/2019

50112 messages

12/10/2019 13:13

Bonjour,

Il faudrait vérifier à quoi correspondent les frais mais normalement les intérêts sont limités à 2 ans si le créancier est un professionnel même si la prescription sur un titre exécutoire est de 10 ans...
__________________________
Cordialement.
P.M.