Remboursement assurance refusé après vol de cb

Publié le 16/12/2013 Vu 1445 fois 6 Par
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11/12/2013 13:25

Bonjour,

Ayant prêté ma carte bleue a mon collègue de travail,afin qu'il me retire des espèces ce dernier a été victime d'une arnaque au distributeur. Ma carte est restée bloquée dans le distributeur. Pensant que c"était du a un dysfonctionnement de celui-ci,je ne me suis pas inquiété outre mesure,et la banque étant fermée le week end je pensait aller récupérer ma carte le mardi matin. Qu'elle ne fut pas ma surprise quand j'ai voulu la récupérer et qu'ils ne l'avait pas.En effet il semblerait d'après la police qu'un individu s'arrange pour que la carte reste coincée dans le distributeur, tout en observant la victime faire son code. De ce fait des opérations d'un montant de 27OO euros ont étés effectués sur mon compte le jour même, dont un retrait de 1OOO euros et divers achats (PMU etc....)Je suis donc allé porter plainte au commissariat et fait opposition sur cette carte.Ce jour j'ai reçu de l'assurance de ma banque (BANQUE POSTALE) un courrier m'informant qu'il ne comptait pas me rembourser sous prétexte que j'avais preté ma carte bleue a mon collègue,et que j’étais entièrement responsable.Merci de votre aide

11/12/2013 14:09

bjr,
je pense que la position de la banque est fondée, on ne prête pas sa carte bancaire avec son code confidentiel à une autre personne.
qui prouve que ce n'est pas votre collègue qui vous a arnaqué.
comme disent les juristes, vous avez agi avec une légèreté blâmable.
cdt

11/12/2013 14:57

Si je puis vous être utile….

Bonjour,

Vous devez répondre à l’assureur que l’article L133-19 du Code Monétaire et Financier Créé par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1 explicite parfaitement qu’ :

« I. ― En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, (informer sans tarder aux fins de blocage de la carte) les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros ».

ET que,

« II. ― La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées ».

L’assureur ne peut se prévaloir que le fait d’avoir prêté votre carte à votre collègue est constitutif d’une faute de votre part susceptible de faire obstacle à ses obligations dès lors qu’il s’agit-là d’une « méthode » employée par les voleurs connue par les autorités de l'Etat, qu’il en aurait été de même s’il s’agissait de vous et que vous avez fait le nécessaire en temps voulu pour y faire obstacle.

Toutefois, à moins que votre banque soit fermée les LUNDIS ou ce Lundi-là, ce jour n’est pas WE comme vous l’écrivez et sauf confusion de votre part cette situation serait pour le coup un réel MOTIF à la résolution de votre problème.

Salutations.

11/12/2013 15:09

Merci pour vos réponses, je précise que mon collègue a été entendu par la police, la banque possédant une caméra sur le dab la scène a bien été filmée ,et est une victime autant que moi.

11/12/2013 16:44

Re-

Et comme on dit : Ca baigne !

Je vous ai répondu aussi par messagerie forum individuel ; c'est maintenant à vous d'agir.

Re.

16/12/2013 13:06

Bonjour,

Pour la première partie de votre message personnel : je ne peux que reprendre mes réserves, à savoir :

"Toutefois, à moins que votre banque soit fermée les LUNDIS ou ce Lundi-là, ce jour n’est pas WE comme vous l’écrivez et sauf confusion de votre part cette situation serait pour le coup un réel MOTIF à la résolution de votre problème".

Pour la seconde partie :

Puisque le DAB a filmé votre opération bancaire il est donc aisé de démontrer que votre copain n'a pas commis d'imprudence lors de l'opération.

Et pour ce qui est celle réalisée par un tiers, il vous faut lire la clause des CGV du contrat d'assurance qui interdirait que la carte soit remise à une tierce personne pour encaissement, que cette dite clause pourrait être dans ce cas abusive dans le sens où imaginons qu'un titulaire d'un compte avec CB soit alité et qu'il ait le besoin impérieux de liquidités pour régler un prestataire de service, que ferait-il alors ?

Je vous suggère de prendre contact avec une association de défense de consommateurs qui, pièces en mains vous dirigera sur le chemin de votre bon droit.

Et dans ce cas ne vous laissez pas faire.

Salutations.

16/12/2013 13:39

bjr,
la plupart sinon toutes les conditions d'utilisations des cartes bancaires interdisent le prêt de sa carte.
ainsi mastercard dans sa FAQ indique:

" Q : Puis-je prêter ma carte MasterCard ?

R : Ne prêtez en aucun cas votre carte MasterCard. Elle est personnelle, utilisable exclusivement par le titulaire et ne doit être confiée à personne, ni même à un membre de la famille. Le code secret est confidentiel, conservez-le précieusement en mémoire et ne le transmettez jamais à quiconque, ni à votre conjoint ou vos enfants, ni à la police ou votre banquier.".

cdt

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