Tribunale d'instance - communication pièce

Publié le 23/06/2011 Vu 3039 fois 6 Par
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23/06/2011 16:22

Bonjour

J'ai assigné récemment ma banque devant le tribunal d'instance car j'ai des problèmes financiers.

J'ai envoyé mes pièces justificatives 15 jours avant la date d'audience ainsi que mon argumentaire, mais la banque ne m'a rien envoyé du tout. J'ai signalé mon désavantage à la juge mais celle-ci n'en a pas vraiment tenu compte,sous prétexte qu'elle a beaucoup d'affaires à juger.

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier non recommandé de la banque. C'est une copie de 2 pièces justificatives envoyées au juge cette semaine, et donc plusieurs jours après l'audience.

Le juge doit-il tenir compte de ces éléments sachant que la décision doit être rendue demain, et que l'audience est déjà passée?

N'y a t-il pas un problème de procédure, ne suis-je pas obligé d'avoir accès à toutes les pièces justificatives devant être présentées au juge à mon encontre?

Merci pour vos conseils.
Cordialement
Alex

23/06/2011 16:54

Avez-vous demandé un renvoi de l'audience quand vous étiez devant le juge ?

23/06/2011 17:08

Non l'avocate adverse est partie comme un flèche. Quant au juge je lui ai fait la remarque, et elle m'a dit que c'était dans mon intérêt de ne pas faire de renvoi, car ma situation était pressante.

Je lui ai quand même demandé si elle souhaitait que je lui transmette toutes les pièces demandées par la partie adverse et elle m'a répondu que non.

Ce qui m'embête le plus c'est ce nouveau courrier arrivé aujourd'hui, apportant de nouvelles preuves à mon encontre. Que puis-je faire pour cela?

Merci pour votre aide.
Alex

23/06/2011 17:28

Non l'avocate adverse est partie comme un flèche. Quant au juge je lui ai fait la remarque, et elle m'a dit que c'était dans mon intérêt de ne pas faire de renvoi, car ma situation était pressante. donc vous n'avez pas réellement demandé le renvoi de l'audience

Gardez précieusement la LRAR (le tout, avec l'enveloppe) afin d'avoir une preuve de la date de l'envoi des pièces et attendez le jugement pour voir si le juge en tient compte ou non. Mais si elle le fait, votre seule option est l'appel et là, les pièces vous les avez eues

23/06/2011 17:41

Et bien ils ne m'ont pas envoyé des pièces justificatives par recommandé cette semaine.

En courrier simple seulement.
Ce n'est pas vraiment une preuve de leur envoi non?

Ils ne peuvent même pas prouver qu'ils me l'ont envoyé je pense.
De toute manière la réponse est demain. Je ne sais pas si le juge tiendra compte de cela ou pas.

Il y a donc une procédure d'appel. Comment procède-ton?
Est-ce qu'il faut refaire une assignation?

Merci
Alex

23/06/2011 17:43

Il faut prendre un avocat et un avoué d'abord. Aller en appel sans avocat pour écrire les conclusions c'est casse-gueule et l'avoué est obligatoire pour présenter les conclusions à la Cour.

23/06/2011 17:46

Je pensais qu'on pouvait se défendre seul au tribunal d'instance. Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat.

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