Mettre de l'argent liquide en banque

Publié le 31/12/2021 Vu 1110 fois 3 Par
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31/12/2021 10:39

Bonjour

J'ai vendu ma maison à Dakar. Je suis rendu compte que le fruit de cette vente ne peut pas être viré de Dakar vers ma banque à Paris dû à leur règlementation. J'ai toutefois réussi à retirer 20.000€ en liquide dans leur agence à Paris. J'ai donc apporté cette somme avec les justificatifs de la vente de ma maison dans ma banque Crédit Lyonnais. Ils ont refusé de prendre l'argent sous prétexte qu'ils n'acceptent que les virements. Pensez vous qu'avec la Banque Postale ils me diront la même chose? Y a t il une règlementation bancaire valable pour toutes les banques en France spécifiant que tout argent en liquide n'est plus accepté?

Merci pour vos réponses

31/12/2021 15:40

Bonjour,



voici : https://www.afub.org/
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

De la discussion jaillit la lumière.

La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

31/12/2021 19:06

Bonsoir,

Je crains que la Banque Postale vous fasse la même réponse.

En effet, en vertu des dispositions des articles L561-15-1 et R561-31-2 du code monétaire et financier, les banques doivent déclarer à TRACFIN les versements d'espèces sur un compte de dépôt d'un montant supérieur à 10000€ qui constituent des opérations présumées douteuses et que la banque doit refuser d'exécuter.

Voir à ce sujet : https://www.economie.gouv.fr/tracfin/declarants

Cordialement

Superviseur

31/12/2021 19:35

Bonjour,

D'accord pour le signalement TRACFIN, mais la jurisprudence indique clairement que la banque doit accepter le dépôt.

Le problème se pose dans certaines agences qui n'ont pas de caisse. Elles refusent le liquide pour les particuliers (seuls les professionnels peuvent déposer avec une procédure spéciale, l'agence n'étant pas partie prenante de ces dépôts là).

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