Opposition sur chèques fait de plein gré

Publié le Vu 5552 fois 5 Par bouboucarbone
20/07/2009 18:56

Bonjour,

Voici 8 jours, je suis allée rendre visite à mon grand-père âgé de 90 ans et qui est atteint d'un cancer.Avant mon départ, celui-ci m'a demandé de lui passer son chequier car il voulait me faire un don d'argent avant sa mort.Ayant du mal à ecrire car il tremble ,Il m'a dit de remplir moi-même quatre chèques( pour un montant total de 9000 euros ). Lorsque je lui ai tendu ces quatre chèques pour qu'il les signe, il m'a dit de le faire moi-même, chose que j'ai refusé de faire,mais à son insistance, j'ai fini par signer chaque chèque qu'il a vérifié ensuite ,en me certifiant bien que je ne risquais rien vu qu'il m'avait demandé lui-même d'établir les chèques....
Aujourd'hui j'apprends par une de ses nièces qu'il s'est plaint que 4 chèques avaient disparu, qu'il avait fait opposition !!!
Je suis anéantie par cette nouvelle qui me blesse surtout affectivement .
Mais pour revenir à ma question, mon grand-père doit-il déposer plainte pour faire opposition??Les chèques sont déposés sur mon livret A depuis 8 jours, vont-ils être retirés de mon compte??
Quel est le risque encouru pour la fraude que je n'est pas commise??
Je suis complètement éteinte, je dois vous preciser que mon grand-père ne perd absolument pas la tête et qu'il a tout ses esprits.
Merci de bien vouloir m'aider en me répondant, ai-je fait une grosse faute en signant les chèques alors que c'était sur la demande et avec l'accord du titulaire?? Je ne sais pas quoi penser.
Merci à tous.
Cordialement Dernière modification : 20/07/2009

10/10/2009 19:54

Bonjour, juriste et enquêteur privé, je peux répondre à ta question.
Si les chèques ont été crédités sur ton compte depuis plus de 15 jours, tu as peu de soucis à te faire.

En revanche, un chèque signé par une autre personne que le titulaire
est réputé illicite.

Mais il est vrai que les banques ne vérifient les signatures que rarement.

Je me pose la question de 4 chèques et pourquoi?

Si une plainte venait à être déposée à ton encontre tu es susceptible d'être condamnée au Pénal pour ABUS DE FAIBLESSE et Usage frauduleux - Falsification de chèques, le tout est aggravé sur une personne vulnérable.

Les choses auraient dues être fait dans les règles: Ça s'appelle une DONATION DU VIVANT, le mieux eut été de le faire devant Notaire.

AVANTAGES: Avec la nouvelle loi, tu échappais à l'impôt sur le revenu (au yeux de la Loi c'est toujours un revenu imposable), et si tu laisses les choses ainsi, tu t'exposes à des poursuites, même par ses nièces.

Dans mon travail, je vois tous les jours des familles se déchirer pour des questions d'argent.

Jette un oeil sur mon site: et je pourrais t'aider efficacement.

Cordialement,
Miguel LECARDEZ
CABINET ELUDIA

16/10/2009 12:01

Merci pour votre réponse,et pardon pour le retard de la mienne.
à ce jour, le notaire fait demander aux heritiers de se procurer la copie de la plainte qui a activé l'opposition des chèques.
pourquoi quatre chèque?? Mon grand-père était ainsi, il fallait toujours qu'il cherche 12/14 heures...
dois-je vous envoyer un mail sur votre site pour garder contact??
cordialement

06/10/2014 10:31

bonjour,

Je me suis rendu compte, il y a quelques jours en faisant mes comptes qu'une caissière avait oublié de me rendre mon chèque d'un montant de 20 euros pour un achat de gazole afin de le signer.
J'ai alors pensé qu'on me le renverrait à l'adresse indiquée dessus pour régulariser la situation.
Et bien à ma grande surprise, ce chèque à bien été débité sur mon compte et le comble c'est qu'il a était signé à mon encontre!
Je ne conteste pas le fait de devoir régler mon achat mais le fait que cette pratique est totalement illégale et punie par la loi!
Cette personne à manqué de professionnalisme !
Quels sont mes droits ?
En vous remerciant.

Superviseur

06/10/2014 10:57

Bonjour,
C'est une pratique courante que de signer d'un gris-gris, les chèques non signés. J'avoue l'avoir fait moi-même plusieurs fois lorsque j'étais trésorier d'une association et que l'on me remettait des chèque en oubliant de signer.
Les banques ne vérifiant pas les signatures à priori mais seulement en cas de contestation, il n'y a pas de souci en général.
Dans le cas présent, vous ne subissez aucun préjudice, vous avez oublié de signer votre chèque, le bénéficiaire l'a fait pour vous, c'est tout. Il est bien évident que c'est, si l'on veut être puriste, illégal, mais personne n'est lésé ici. Si le commerçant avait du vous renvoyer le chèque, vous auriez perdu tous les 2 du temps et de l'argent pour pas grand chose.
Mais vous êtes libre de demander une copie du chèque à votre banque (vous paierez pour cela) et une fois en sa possession de contester la signature, y compris en portant plainte pour faux et usage de faux...

06/10/2014 12:02

Merci pour ces informations, je tiens quand même à rappeler que ce n'est pas moi qui à oublié de signer le chèque, elle m'a juste rendu ma carte d'identité.
C'est son travail, d'autant plus que j'étais la première cliente ce matin là !

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