Renegociation credit immobilier

Publié le 14/05/2009 Vu 3008 fois 2 Par
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06/04/2009 13:24

Bonjour,
Plusieurs points :
1°) J'ai été licenciée d'une banque. J'ai en cours un pret immo avec eux. Dans l'offre de pret, est indiqué qu'en cas de rupture du contrat de travail le taux sera revu à la hausse. Dans l'intranet, est indiqué le taux et est spécifié "pour un employé demissionnaire". La clause du pret peut elle s'appliquer dans mon cas ?
2°) Aucun taux de révision n'est spécifié dans l'offre de pret (le taux est seulement accessible par l'Intranet de la banque), seule une indication "taux plancher du bareme public en vigueur à la la date de l'offre". Cette clause est elle abusive ou peut elle être considérée comme léonine ?
3°) J'ai reçu la semaine derniere un tableau d'amortissement définitif avec une révision du taux, aucun TEG n'est précisé et je n'ai signé aucun avenant à l'offre. Ce procédé est-il légal ? Peuvent ils modifier les conditions financières d'un pret immo sans informer le client et sans signature ?
4°) Ils m'ont ouvert un nouveau compte bancaire pour domicilier le pret immobilier. Une nouvelle fois, sans signature.
J'ai envoyé un courrier LR/AR dans ce sens mais pense lancer une procédure judiciaire. Pensez-vous qu'un recours est possible ?
Merci de votre aide.

14/05/2009 09:18

bonjour,

je me retrouve confronté à la meme situation et mon moral en prend un sérieux coup car je suis licencié pour cause réelle et sérieuse depuis fin mars mais je n'ai toujours pas de nouvelles et je ne sais pas à quelle sauce je vais etre mangé
pouvez vous m'aider

14/05/2009 22:51

coliveira, jerometitouan bonsoir,

Je ne sais pas si ce que je vais dire à coliveira s'applique à jerometitouan.

Dans le cas de coliveira, vous avez signé un contrat, la banque doit si tenir.
"pour un employé demissionnaire". La clause du pret peut elle s'appliquer dans mon cas ?"
Normalement non, vous êtes licenciée (je pense "clauses abusives"

Pas de taux, TEG, des modifications sans signature, un nouveau compte...

Je pense que vous devriez contacter l'AFUB
http://www.afub.org/droits.php

ET la Banque de France :
La Banque de France met à la disposition des usagers un service téléphonique de renseignements sur les problèmes bancaires. Pour connaître le numéro à appeler, consultez l'annuaire téléphonique de votre département à la rubrique INFOBANQUE ou BANQUE DE FRANCE.
La majorité des banques est dotée d'un service "consommateurs".
Il en est de même pour les sociétés financières. Pour celles qui sont adhérantes de l'Association française des sociétés financières, on peut s'adresser au :
Médiateur de l'association française des sociétés financières,
24, avenue de la Grande Armée
75 854 Paris cedex 17
Tél : +33 1 53 81 51 51
Site Internet : www.asf-france.com
Mél : asf-france@wanadoo.fr

la DGCCRF Direction Générale de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
59 boulevard Vincent Auriol,
75013 PARIS
ou 39.39

La maison de justice et de droit :
Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille (divorce, séparation, exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur) et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.
Règlement amiable
A raison de quatre permanences dans le mois, des médiateurs et conciliateurs de justice sont à même d’apporter une aide au citoyen en vue de régler des différents de nature civile tels que les litiges en matière de consommation, le voisinage ou même le logement. La médiation civile et la conciliation facilitant ainsi le règlement amiable des conflits entre particuliers.

Les banques n'ont pas tous les droits et ne sont toutes puissantes contrairement à ce qu'elles pensent.

J'espère que tous les 2 vous trouverez réponses à vos questions.
Bien à vous.

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