Execution provisoire contestatio.

Publié le Vu 192 fois 3 Par Feuse
15/04/2019 15:24

Bonjour

Novice des termes juridique et Après consultation et sur conseil de la CEDH (Cours Européenne des Droits de l'homme)

J'ai saisie mon créancier devant le JEX puisque je conteste l'éxecution provisoire.jai recu la decision du tribunal croyant que c'etait la signification je paie de plein gré mes créances à force de menace téléphonique et que je ne conteste pas la.créance mais je veux m'opposer aux sommes réclamées qui est le double demandée .

Je n'ai pas eu le droit de faire appel car je n'ai jamais reçu en la signification de l'huissier à personne.

Il laisse écouler 6mois et commence ses harcelements téléphonique me menaçant qu'il avait un titre executoire je lui demande la.signification et il m'informe que je n'etais pas au domicile mais que j avais eu l'avis de passage avec toutes les mentions que je n'ai d'ailleurs pas vu non plus.et que je vienne ou pas à l'étude ce n'est pas son affaire.

Il y a violation de l article 8 des des droits universelles des droits de l'homme car je n'ai pas eu le droit aux recours devant les juridictions nationales.afin de faire valoir mon appel.



Je sollicite un avocat qui leur demande la copie de la signification qui est resté sans réponse en prétextant que javais été signifié le 22 mai 2108 à domicile sans en apporter la preuveDe ce fait l huissier m'adresse une saisie vente que je recois ainsi qu une saisie attribution en intervalle de 20 jours que je recois aussi d'où l'assignation au JEX.

A la surprise après réception de l'assignation , l'huissier adresse la copie de la signification faite à domicile à mon avocat par mail et que je devais la récupérer à l'étude contre émargement.

La signification datait du 22 mai 2108 jai commencé à payer volontairement et sous pression morale sans signification le 19 septembre 2018 l'huissier n'est pas déchargé du dossier passé 3 mois ?

Elle m'a mise en demeure en Novembre 2018 pour soit disant 1 mois de d'impaye ( octobre) or après tant d'harcelement la créance du 19 septembre était prévu pour Octobre car le tribunal dit qu'apres la signification la creance doit etre payé à chaque 10 du mois suivant la signification qu'à defaut 1 impayé suivi d'une mise en demeure infructueuse la totalité des sommes deviendront immediatement exigible.

Mais selon ses diligences il aurait mis un avis de passage dans la boites et suivi d'un courrier simple. Je vous assure que je n'ai rien reçu mais comment le prouver...mon avocat a demandé l'avis de passage ou il est notifié la date d'envoi du courrier toujours en silence.

Pour ma part l'dentification physique doit comporter le nom prenom date de naissance nationalité profession .

S'il manque la nationalité et la profession en cas homonyme la nulletité de vice de forme tient elle ?

Et pour ces motifs que je conteste l'execution provisoire je n'ai pas eu la chance de faire appel.dont la violation de l'article 8 des droits de l'homme.

Jai besoins de vos conseils et soutien car devant le jex l huissier se contente toujours de dire qu'il m'a signifié même sans émargement . Dernière modification : 15/04/2019 - par Feuse

Modérateur

15/04/2019 17:50

bonjour,

le tribunal a du avoir ses raisons pour assortir le jugement vous condamnant à payer de l'exécution provisoire.

contrairement à ce que vous écrivez, vous pouviez faire appel mais pour cela il fallait que vous exécutiez le jugement puisqu'il prescrit l'exécution provisoire.

un huissier qui n'arrive pas à signifier un acte établit un PV 659 de recherches infructueuses en indiquant les diligences qu'il a effectuées pour retrouver le destinataire de l'acte.

l'article 659 du Code de Procédure Civile prévoit que les huissiers peuvent établir un PV de recherches infructueuses quand la personne a déménagé sans laisser d'adresse et que les recherches ne permettent pas de toucher personnellement le destinataire.

à la dette initiale, s'ajoutent toujours les intérêts et les frais de recouvrement.

le code des procédures civiles d'exécution mentionne les renseignements qui doivent être mentionnées sur l'acte de saisie, entre autres rensignements,il doit y figurer notamment les élements d'identification du débiteur (nom et domicile), l'énonciation du titre exécutoire, un jugement ne peut être exécutoire que s'il a été signifié.

donc nul besoin de mentionner la nationalité ou la profession.

bien sur, pas de violation de la CEDH.

il ne vous reste qu'à attendre la réponse du JEX.

Salutations

15/04/2019 19:36

merci youris pour votre réponse

j'ai omis de dire que l'huissier X présent à l'audience contradictoire au tribunal n'est pas le meme l'huissier Y qui m'a signifié à domicile;

Autre chose sur la copie de la signification remise de l'acte

en dépot à l'étude il y n'a pas la mention que la copie peut etre retirée à l'étude contre émargement durant 3mois après cette date l'huissier en est déchargé;

Donc la signfication n'est plus de leur ressort normalement de l'huissier Y,

par contre sur le procès verbal de remise à personne qui a été remise à ma fille, il n'est pas comme i stipulé mis sous enveloppe avec le nom des destinataires et avec le cachet apposé au dos de l'enveloppe,



cordialement

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