Exécution saisie-attribution malgré contestations: abus ?

Publié le 01/12/2008 Vu 4319 fois 1 Par
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28/11/2008 03:02

Bonjour,

A la réception d'un recommandé d'un cabinet de huissier pour 553€, j'ai réglé la somme totale avec 3 chèques. Or il s'avère que sur le dernier chèque de 185€, il n'a été débité que 125€. Huit mois après le 23 octobre dernier, je reçois un appel de ce cabinet me demandant de vérifier mes relevés de compte pour ce chèque et que cette personne me rappelle.
Le 7 novembre, sans nouvelle de ce cabinet d'huissier, je constate une saisie-attribution de 1367€ sur mon compte. Je les appelle pour demander pourquoi ils ne m'ont pas envoyé une facture pour ces 60€ au lieu de cette procédure injustifiée puisque j'avais payé de bonne foi par chèque et que je ne suis pas responsable d'une erreur dans la procédure d'encaissement du chèque. On me répond que la saisie est lancée et qu'il me faut payer 308€ dont les frais de cette procédure.
J'ai donc demandé à ma banque par recommandé la photocopie de chèque pour prouver ma bonne foi. Ma banque me répond après insistance que l'autre banque fait trainer la procédure et au bout de 20 jours, toujours pas de photocopie! J'adresse aussi un recommandé au cabinet de huissier relatant les faits et que s'ils m'envoient la facture de 60€, je les règlerai par retour de courrier. Je découvre aujourd'hui, 28 novembre, que mon compte a été crédité le 26 de la somme bloquée moins les 308€, soit 19 jours après la saisie-attribution.
Est ce quelqu'un sait si le fait de prouver que j'ai bien fait les chèques correspondant à la somme due peut annuler la saisie et ses frais et comment ils peuvent débiter la somme avant le mois règlementaire sachant que je n'ai signé aucune dénonciation. J'ajoute que ma banque m'a aussi débité 87€ de frais, ce qui fait 395€ pour les 60€ d'origine; c'est du vol!
Merci de m'aider, je pense être victime d'un abus de pouvoir. Est-ce que saisir le juge d'exécution est une solution? Dernière modification : 28/11/2008

01/12/2008 19:51

bonjour

Effectivement, vous pouvez et devez saisir le JEX pour contester cette saisie mais ATTENTION vous n'avez qu'un mois pour le faire, à compter de la dénonciation de la saisie qui vous a été faite.

La saisine du JEX se fait toujours pas voie d'assignation (voyez un avocat ou un autre huissier) et la représentation par avocat n'est pas obligatoire.

Bien cordialement.

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