fuite d'eau avant compteur: qui paie la conso excessive

Publié le 07/10/2015 Vu 39926 fois 19 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/05/2009 19:56

Bonjour,

J'ai eu une problème de fuite avant compteur pendant la période de six mois ou ma maison est fermée. Le plombier a constaté et dit de contacter la soc gen des eaux pour réparer.
Je crois savoir que la réparation n'est pas facturé au propriétaire mais qu'en ait-il de la consommation excesive ? Nous venons de recevoir une lettre nous avisant d'une "grosse conso"... ça m'inquiète beaucoup. Merci d'avance pour vos conseils avisés.
Je m'apprète à leur écrire une lettre mais je n'ai aucune idée de mes droits.

17/05/2009 22:05

propsecondaire, bonsoir,

Une fuite avant compteur ?
La facture est pour la compagnie des eaux.
Coupez tous vos robinets, et vérifiez si votre compteur n'est pas noyé dans l'eau et s'il tourne (robinets fermés.) Je me doute que vous avez vérifié.
Ensuite relevé votre compteur et vérifier avec votre dernière facture. Vous pouvez ensuite, et en toute bonne foi, écrire à la compagnie, leur annoncer les chiffres relevés et leur préciser que vous n'avez constaté aucun problème lors de vos vérifications (si c'est la vérité, bien sûr.)

C'est à eux de faire le nécessaire et de trouver la fuite. Vous n'avez aucune inquiétude à avoir si la fuite est bien avant le compteur.

Bien à vous.

18/05/2009 07:04

Merci Ardendu56,

Je n'étais pas à cette maison quand tout cela est arrivé. C'est la personne qui l'a ouverte qui me tenait au courant. Donc la soc gen des Eaux m'a bien dit au téléphone qu'ils enverraient un agent réparer mais je n'ai jamais eu de rapport écrit sur cette intervention... et comme la fuite a pu commencer il ya des mois quand la maison était fermée, ça fait beaucoup d'eau!
Maintenant que c'est réparé... je n'ai donc pas de preuve de "l'incident".

18/05/2009 17:26

propsecondaire, bonjour

Ne vous attendez pas à un rapport écrit, (nous avons eu le même cas, fuite après compteur) et jamais aucune nouvelle. Il ont coupé l'eau, nous l'avons remarqué et remis 3 heures plus tard. Fin de l'histoire pour nous et pas de facture de réparation.
La fuite après compteur ne vous "concerne" pas.

Bien à vous.

18/05/2009 18:13

Merci ardendu. J'ai envoyé ce matin un courrier au syndicat des Eaux répondant à leur lettre avisant de ma "grosse conso". Pour blinder l'affaire je l'ai envoyé en courrier normal et la meme en recommandé AR... pour que l'une arrive dans les délais "réclamation impérativement sous 8 jours" et l'autre avec preuve qu'ils l'ont reçu. Mais je serai inquiète jusqu'à ce que l'affaire soit finie car d'une conso de 60 mcubes on est à 390 mcubes car la fuite a du commencer des mois avant quand la maison était fermée... je croise les doigts pour un dénouement "heureux" et je leur ai d'ailleurs suggéré qu'ils me rectifient la facture en la basant sur notre consommation de l'année dernière! J'espère qu'il ne nous livreront pas bataille - j'ai horreur de ça!

18/05/2009 19:11

propsecondaire re bonjour

Il y a quelque chose qui m'échappe, comment savez cela ? "d'une conso de 60 mcubes on est à 390 mcubes car la fuitesavez-vous..."
Vous avez une facture ?
Si c'est inscrit sur votre compteur "390m3, la fuite est après compteur donc pour pour vous, et alors, là ma réponse n'est plus valable.

Je ne comprends plus rien, facture ou pas, fuite avant ou après ?

18/05/2009 22:43

En fait, la personne qui a ouvert la maison a trouvé tous les robinets "fuyants" enfin déversant un filet d'eau. Je les avais laissé ouverts en fermant l'eau comme on le fait chaque année avant de fermer la maison. Quand elle est allée voir la trappe ou est le compteur et ou on ferme l'eau, il y avait un grand pchitttt et elle a eu peur de soulever le sac de paille qui fait office d'isolation. C'est là qu'est intervenu le plombier qui a dit que ce n'était pas de son ressort car le "problème" était sur le "tuyau, valve ou vanne (je ne sais plus le coté technique) appartenant au syndicat des Eaux. C'était donc ce "truc" qui faisait que l'eau n'était plus "coupée" et donc fuyait par tous les robinets ouverts. C'est vrai qu'il me semble que la manette générale pour couper l'eau se trouve juste après le compteur "de notre coté" (si ma mémoire est exacte) donc je ne vois pas comment un problème avant le compteur puisse se répercuter sur ma consommation et affecter ma "coupure".
N'étant pas sur place et n'ayant pas parlé au plombier non plus, j'ai du mal à tout vous expliquer.
Maintenant nous avons reçu cette lettre nous avertissant d'un relevé de conso de 390mcubes et nous donnant 8 jours pour reclamation avant qu'ils envoient la facture.
Donc tout ce que je sais pour sur c'est que le plombier m'a redirigé sur le syndic des Eaux (donc j'en déduis que c'est avant le compteur?!) pour la réparation et que j'ai reçu cette lettre m'indiquant cette conso gigantesque.
Voilà! Désolé si c'est un peu confus mais c'est tout ce que j'ai comme elements! Peut etre devrais-je appeler le plombier pour voir s'il se rappelle du problème mais ça va pas etre facile car c'est une grosse entreprise avec beaucoup d'employés!

18/05/2009 23:04

propsecondaire, bonsoir

Si les robinets fuyaient la catastrophe est de votre coté. La pièce située autour ou juste après le compteur donc pièce à l'entreprise mais facture pour vous.
"cette lettre nous avertissant d'un relevé de conso de 390mcubes et nous donnant 8 jours pour reclamation avant qu'ils envoient la facture. "
Donc c'est bien de votre coté puisqu'il envoie la facture.
Vous avez contester oui, vite et en RAR. Vous avez fait ce qu'il fallait.
A souhaiter qu'il accepte d'annuler cette facture dans le cas contraire il vous faudra saisir le médiateur par l'intermédiaire d'une association de consommateurs qui pourra instruire et défendre votre dossier.

Bon courage à vous.

19/05/2009 11:42

Merci pour vos réponses. Je n'ai plus qu'à croiser les doigts en attendant la suite!

04/09/2009 21:09

bonjours voila nous venons d'emmenager dans un pavillon et nous ne trouvons pas la valves pour ouvrir le compteur d'arrivé d'eau...le compteur se trouve sur la chaussée a l'exterieur de la maison...merci pour vos reponse

26/02/2010 21:42

Bonsoir,
Je pense être aujourd'hui dans la même situation que
vous: une fuite sur le robinet avant compteur repérée
et réparée par les techniciens de la SAUR mais une
surconsommation d'eau enregistrée.
En effet, cette maison est inhabitée pendant les mois d'hiver.
Pour protéger du gel les canalisations, nous avons fermé ce robinet avant compteur pour couper l'eau, puis ouvert tous les robinets intérieurs pour vidanger les canalisations. Ces robinets intérieurs sont restés ouverts mais, et nous ne savons pas exactement quand,
le robinet avant compteur a fuit et l'eau s'est
écoulée par tous les robinets intérieurs pendant 3 mois!
Nous sommes étonnés de devoir payer cette surconsommation d'eau de 350 m3, sachant que la consommation d'eau annuelle de cette maison est de 40m3.
C'est pourquoi j'aimerais connaître le dénouement de votre histoire... En espérant qu'il soit positif, merci d'avance
pour votre réponse.
Cordialement,

15/04/2011 19:22

Bonjour
J'ai un probléme j'ai recu une facture de consommation d'eau de 422000 m3 de septembre 2010 à decembre 2010 ce qui me fait une facture d'eau de 1600 eur. Sachant que je vis seule donc j'ai une consommation de 40m3 par an au maximum. Il n'y a pas de fuite d'eau au sein de mon appartement et au niveau du compteur ; j'ai contacté la Saur qui m'a renvoyé auprés de l'office HLM. Celle -ci me renvoie auprés de la companie des eaux. Précision je suis a l'étranger touts les 3 semaines pendant une durée de 10 jours min.
Aujourd'hui je suis rentrée de vacances et on m'avait coupé l'eau, raison invoqué impayé sachant que je paie quant meme mes prelévement mensuel de 17 eur par mois. Ce probléme devait etre réglé par l'office HLM, qui me dit aujourd'hui qu'il n' y a pas de fuite. Qu'un constat a été lors de mon voyage ( mais je n'y crois pas, je n'ai pas eu de correspondance par rapport a cela). Aujourd'hui mon compteur 502 741 m3 et une facture de 1700eur à réglé.

Quel recours puis je avoir ?
Aidez moi svp

25/08/2011 14:18

Concernant les factures d'eau excessives suite générallement à une fuite d'eau, une toute nouvelle loi impose au service de l’eau d’alerter l’abonné en cas de consommation anormale. Le montant de la facture serait alors plafonné si le compteur s'avère défectueux ou si le client fait réparer sa canalisation.

Une fuite d’eau non décelée et à l’arrivée, le consommateur peut se retrouver avec une facture de plusieurs milliers, voire dizaine de milliers d’euros à payer. Jusqu’à présent, les usagers se tournaient vers le gestionnaire du réseau et essayaient de négocier une remise sur leur facture. Avec plus ou moins de succès.

Bientôt, ils devraient être mieux protégés. Un article de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, adoptée le 14 avril 2011, impose au service d’eau potable, qu’il soit public ou en délégation, d’alerter ses abonnés lorsqu’une consommation anormale d’eau est observée.

Par consommation «anormale», la loi entend lorsque «le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné […] au cours des trois années précédentes».

Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=485535

10/03/2012 22:00

Pour demander un dégrèvement, mieux vaut prendre les devants et envoyer dés que possible un courrier de recours à son distributeur : http://www.fuite-d-eau.info/lettre-courrier-recours.html

09/06/2013 11:29

je suis locataire d'un pavillon de 60m plein pied don le compteur a eau se trouve a l'entrèe du jardin.cela fait 10 mois que jy suis (pavillon neuf ) je suis la premiere locataire .mon terrain était toujours mouillè mais on sait appercu de rien car chez nous il pleut toujours.sait en voulant tondre l'herbe pres de la trappe du compteur que l'ont a vu la fuite et on a fait appel a notre societe hlm qui nous fait procedè a la reparation . la fuite d'eau venait apres le compteur a eau. je suis inquiète pour la facture d'eau ' qui est responssable dans tout ça ?

09/06/2013 13:47

Si en général les fuites vers chez vous vous sont comptabilisées, l'intervention de la societe hlm (j'espere que vous avez garde un certificat, un papier concernant l'intervention) confirme un defaut dans l'installation.
Elle meme devrait pouvoir se retourner contre le constructeur (garantie decennale) et de votre coté il me semble que si vous avez avisé votre assureur habitation il devrait pouvoir vous assister.
Venant apres la saison hivernale cette fuite devrait vous amener a faire verifier et ameliorer les isolations contre le gel qui semblent "legeres" ..et le faire surtout rapidement avant le prochain hiver et sans attendre la facture!
Pour la facture il reste toujours la possibilité de demander un degrevement en expliquant la situation.
La aussi prenez les devants et signalez aux services de l'eau

06/07/2013 13:08

Bonjour
Je me suis aperçu d'une fuite d'eau hier sur le raccord du compteur d'eau.

J'ai donc contacté la saur qui m'a dit que c'était après le compteur et donc à un plombier de venir. Le plombier vient et me dit qu'il s'agit d'un raccord fourni avec le compteur par la Saur et donc que c'est à la Saur de réparer, résultat 88 € de plombier.

La Saur c'est donc déplacé et a remplacé la pièce qui d'après ses dires est défectueuse.

Le problème c'est que j'ai une conso de 4500 m3 de trop !!!

Ma Question : pouvez vous me dire si la fuite est bien considérer après la fuite (le raccord étant à la Saur) et quelles sont mes recours ?

Merci d'avance

26/11/2014 13:33

bonjour
je sui venu faire un état des lieux pour mais locataire qui partais de notre maison avec mon mari on na vidanger tout les radiateur vidé le cumilise et fermer le robiner d'eau a la cave mais on vien de recevoir une facture d'eau avec personne dans la maison a qui de payer la facture qui est tres gros entre tent nous avon remis un locataire qui a eu un probleme de robinet a la il lui on changer et lui on dit que sa venais du robinet mais la societer des eau a nous il nous on rient dit apart de payer la facture émorme plus de 2000 euro avec personne dans les lieux a se moment la

30/01/2015 09:24

le mieux est se rapprocher du Médiateur de l'eau qui traite les litiges liés à l'eau et/ou de l'assainissement (ex : facturation élevée suite à une fuite, consommation inhabituelle non expliquée, contestation de relevé…). Il peut être saisi par tout abonné ou par l'association de consommateurs qui le représente. Les deux parties restent libres de suivre l'avis rendu et, en cas de désaccord, elles peuvent décider de porter le litige devant les tribunaux. L'avis du Médiateur ne pourra être produit que si les deux parties sont d'accord.
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/mediateur-eau-litige-facture-eau-fuite.htm

07/10/2015 20:59

Bjr
J aimerai savoir si il existe texte de loi pour fuite d eau apres compteur dans le placard a mi etage hlm car nous avons deja eu excedant d eau il y a 6 mois que nous avons réglé et on est venu reparere la fuite d eau dans salle bain car la tu yauterie est tres vieille et maintenant un reparateur est venu en urgent pour fuite d eau toujours dans ce meme placard mi etage en disant que les tuyaux etaient vetus et vert de gris d ailleurs il n y a pas touché mais contre quelqu un va venir demain pour les changer.
C est pourquoi j aimerai savoirsi ilexiste texte de loi pour nous retourner contre leshlm pour payer les excedants d eau
Merci de votre attention et recevez ma consideration
Mme Deurweilher

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.