Absence de CGV dans le contrat de vente

Publié le Vu 2064 fois 3 Par Albatar
23/11/2009 16:58

Bonjour,

Est-il possible d'annuler une vente au simple motif de l'absence des CGV dans le bon de commande du bien alors que certaines mentions présentes y font explicitement référence, et ce malgré la signature des deux contreparties?

Le document porte entre-autres la mention suivante:
"La présente commande ou demande de location est passée et acceptée aux conditions générales et particulières convenues dans le présent document, dont le client déclare avoir pris connaissance et qu'il s'engage à respecter dans l'avenir."

Je n'ai pour ma part pas eu connaissance de mes droits (absence des CGV) jusqu'ici et me retrouvant aujourd'hui en contentieux avec le professionnel, je ne connais toujours pas mes droits sur cette achat, ayant par ailleurs cherché ces CGV par d'autres moyens mais sans succès.

Il est à savoir que la livraison du bien est prévue pour début 2010.
Je souhaiterais ainsi récupérer l'acompte de 3000€ versé au professionnel mais non encaissé.

Est-il ainsi possible d'invoquer une incitation forcée à la vente de la part du professionnel? Quels peuvent être mes recours dans une telle situation, svp?

Merci d'avance de votre retour.

25/11/2009 14:30

Personne ne peut m'éclairer, svp?

En vous remerciant par avance de vos réponses

25/11/2009 14:52

Bonjour

un peu plus d'informations s'il vous plaît :

vente en ligne ? à distance ? démarchage ?
vous êtes un consommateur ou un pro ?
de quel type de produit s'agit-il ?
que stipulent les documents que vous avez (devis, BC) ?

merci

25/11/2009 23:48

Bonsoir,

Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour ce manque d'informations.

Il s'agit d'un achat de véhicule neuf (je suis le consommateur) face à un professionnel directement dans une concession.

Le bon de commande m'a été remis tel quel (avec la mention décrite ci-dessus, cf. 1er message) sans les CGV. Le document comporte 4 feuilles numérotées en bas de page.
Au vu du format utilisé, le BC correspond presque en tout point aux différentes propositions commerciales qui m'ont déjà été faites sachant que seules les mentions d'ordre juridique (celles renvoyant aux CGV) ne figurent pas sur ces dernières.
Ces documents (BC + propositions commerciales) sont les seuls qui m'ont été remis jusqu'ici.

Après vérification, le BC semble vraiment mal rédigé car certaines options gratuites pour le consommateur n'y sont pas mentionnées. Il se peut dès lors que le véhicule me soit livré conforme au BC certes, mais sans celles-ci.
Je ne souhaitais pas le signer au départ, invoquant l'absence de désignation de ces options dans le BC mais le vendeur m'avait alors assuré que ces dernières seraient intégrées lors de la commande à l'usine.
Je lui ai fait confiance mais je ne peux donc pas me défendre sur ce dernier point...

Autre point important, le vendeur auquel j'ai eu affaire ne fait plus partie de la concession et mon nouvel interlocuteur se trouve être le chef des ventes, cette personne ayant fait preuve d'irrespect, voir même de mépris à mon égard lorsque j'ai tenté de négocier un accord à l'amiable avec la concession...

En vous remerciant par avance de vos réponses

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