Censure d'un internaute par une web agency du Nord (PubJud)

Publié le 10/10/2015 Vu 937 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/10/2015 16:49

Bonjour,

Ici on va parler de la Consommation des Pros (Business to Business) et de l'édition d'un weblog.

La multinationale C****k (communication + éthique sur l'internet) n'a pas supporté qu'un internaute poste sur son blog un témoignage de client insatisfait d'une vente one-shot, la firme l'a assigné ! Le client breton témoignera aussi à la Presse, lire plus bas).

Voila le résultat de cette décision relevant de la poursuite-bâillon:

La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, par arrêt mis à disposition au greffe,

Confirme l’ordonnance déférée en ce que le président du Tribunal de Commerce de Lille s’est déclaré incompétent ;

La réforme pour le surplus,

Dit que le président du Tribunal de Grande Instance de Lille, statuant en matière de référés, était compétent pour trancher le litige ;

Evoquant,

Condamne Monsieur MxxxxX PxxxxxxxxxxX, dans les 48 heures à compter de la signification de la présente décision et sous astreinte provisoire, passé ce délai, de 200 euros par jour de retard, pendant une durée de 2 mois à l’issue de laquelle une nouvelle astreinte devra être fixée, à ;

[1] cesser toute campagne d’informations, quelle qu’en soit la dénomination et appel à témoin portant sur la pratique commerciale « one-shot », ou tout équivalant, mettant en cause directement ou indirectement la SARL CxxxxxK,
[2] cesser l’emploi de termes susceptibles de jeter le discrédit sur la SARL CxxxxK,
[3] retirer la dénomination « CxxxxxK » de l’intégralité des blogs dont il est l’auteur,

Ordonne la publication en ligne pendant trois mois sur les blogs intitulés « Agences web surprenantes » et « Agences web douteuses », dont Monsieur MxxxxX PxxxxxxxxX est l’auteur, dans les mêmes délais et sous la même astreinte, du dispositif du présent arrêt ;

Déboute la SARL CxxxxxxK de ses demandes de publication d’un communiqué et de provision ;

Y ajoutant,

Condamne Monsieur MxxxxxX PxxxxxxxxxX à payer à la SARL CxxxxxK la somme de 2 000 € au titre de ses frais irrépétibles d’appel ;

Le déboute de ses demandes en paiement de dommages et intérêts et d’une indemnité procédurale ;

Condamne Monsieur MxxxxX PxxxxxxxxxX aux dépens de première instance et d’appel, qui pourront être recouvrés, pour ceux d’appel, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.



Comme vous le constaterez, le blogueur a l'injonction de ne plus informer le public d'une technique commerciale 100% légale (cf Ouest-France : https://web.archive.org/web/20100129201057/http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-edern-le-site-Internet-gratuit-leur-revient-cher-_29048-avd-20100121-57524363_actuLocale.Htm ) revendiquée par ladite société dans ses annonces de recrutement, sites sociaux (Twitter, Facebook...) et certains commerciaux dans leurs CV's.

Lien vers la publication judiciaire obtenue par la partie demandeuse : https://affaireeo.wordpress.com/?p=2516 . Wikipédia en parle aussi, tout comme l'agence web 59 qui assume à 100% tous ses procès, détaille son éthique et s'explique sur toutes ces procédures judiciaires.

Conseil représentant la demanderesse : Vivaldi Avocats Lille (aussi Consul du Luxembourg). Dernière modification : 10/10/2015

Superviseur

10/10/2015 17:52

Bonjour,
Et quelle est votre question exactement ?

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