48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
J'ai en 2011 souscrit un crédit Sofinco, j'ai dans la même année eut une séparation d'avec mon mari, j'ai monter un dossier de surrendettement en 2012 ou j'ai eu 2 ans de moratoire, là pas de soucis. En 2015 j'ai renouveller mon dossier à la banque de France et l'on m'a mis des mensualisation à payer, là OK, entre temps j'ai eu des soucis à payer mes mensualités, je donnais quand même mais pas la somme réelle. J'ai arrêter de payer car je ne pouvais plus en 2016 et ensuite aucune réclamation et aucun titre exécutoire de leur part. Là depuis 2019 j'ai été contactée par un huissier de ma région et bien gentille comme je suis, je leur donne une somme tous les mois,pour avoir la paix. Là je ne peux plus donner la somme que je donne, arrêt de travail. Ma question est (car je me dit trop gentille)
Dois je arrêter de payer ce huissier et lui dire qu'il n'y a pas eu de titre exécutoire de Sofinco.
Merci de votre réponse et aide car je suis un peu perdu dans les droits consommateur.
Cordialement
Mme Even.
Modérateur
bonjour,
rembourser sa dette, ce n'est pas être trop gentille mais un engagement que vous avez pris en souscrivant ce crédit.
en payant, vous avez reconnu votre dette et remis à zéro le délai de prescription qui démarre à votre dernier paiement.
si votre créancier n'a pas de titre exécutoire, l'huissier ne peut agir qu'à titre amiable.
par contre, votre créancier peut vous assigner au tribunal afin d'obtenir un titre exécutoire.
salutations
Bonjour,
Il est étonnant qu'il n'y ait pas eu de titre exécutoire dans les deux ans du premier incident non régularisé car il pourrait y avoir forclusion...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste en mesures d'exécution...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net