Délai de prescription sur un jugement du tribunal

Publié le 01/04/2021 Vu 394 fois 4 Par
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31/03/2021 22:27

Bonjour,

J'aimerais savoir quel est le délai de presciption pour un jugement du tribunal, sur un crédit personnel, crédit que je conteste par ailleurs ?

En effet, j'ai été jugé en janvier 2006, je n'étais pas présent car je n'ai pas été averti de ce jugement. Aujourd'hui, on menace de saisir. En ont'il le droit ? Quels sont mes recours ?

D'avance, je vous remercie. Dernière modification : 01/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

01/04/2021 10:05

bonjour,

un jugement est exécutoire pendant 10 ans, mais la prescription peut être interrompu ou suspendu.

avez-vous changé d'adresse autour de 2006, sans en informer votre créancier ?

si oui, les courriers relatifs à cette affaire ont été expédiés à votre ancienne adresse et l'huissier chargé de la notificationde ce jugement a du établir un PV de recherches infructueuses.

salutations

01/04/2021 17:16

Bonjour ,

Qui vous menace ?est ce un huissier ou une officine de recouvrement?sous quelle forme ? lettre simple?,téléhone ?C'est très important de nous en dire un peu plus.Merci.

Surtout ne rien payer ,car çà sent l'arnaque.

Amicalement vôtre

suji KENZO

Modérateur

01/04/2021 18:02

pas sur que ce soit une arnaque, il existe quand même un jugement de 2006 dont la prescription a peut-être été interrompue.

01/04/2021 20:26

Bonjour,

Plutôt qu'un Jugement, il s'agit peut-être d'une injonction de payer prise sans votre présence mais que vous pouvez peut être encore contester si elle n'a pas été signifiée à personne...

Effectivement, la prescription a peut être été interrompue par exemple par un acte d'exécution forcée et on ne peut pas dire "au pif" sérieusemnt si c'est une arnaque...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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