Garantie voiture d ocassion

Publié le Vu 273 fois 4 Par TOTO 45
04/05/2019 20:37

Bonjour,

Un vendeur professionnel de voitures d ocassion doit il vendre une voiture d ocassion avec une garantie obligatoire de 3 mois selon la loie ou pas et peut il vendre se dit véhicule sans contrôle technique .

Merci d avance pour votre réponse rapide avant que je me lance dans un achat .

Cordialement Fred.

Superviseur

04/05/2019 21:48

Bonjour
Le vendeur ne peut pas céder un véhicule sans contrôle technique.
Je suppose que le véhicule est ancien, vous bénéficierez de la garantie MBP (Moteur, boîte, pont), de 3 mois, que certains nomment avec humour "garantie jusqu'au bout de la rue".
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

04/05/2019 22:28

Bonjour,

Pour répondre sérieusement à votre interrogation, la garantie commerciale contractuelle n'est pas obligatoire même par un professionnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

05/05/2019 09:42

Bonjour,

La seule garantie que vous doit obligatoirement votre vendeur professionnel est la garantie légale de conformité.

Cette garantie est d'une durée de 2 ans avec une particularité concernant les ventes d'occasion. Pendant les 6 premiers mois, tout problème qui apparait est réputé exister au moment de la vente et doit être pris en garantie (sauf au vendeur de prouver le contraire), au delà, c'est à l'acheteur de démontrer que le problème existait au moment de la vente.

Pour faire simple, on peut donc définir cette garantie comme d'une durée de 6 mois pour un véhicule d'occasion (et non 3 mois).

05/05/2019 14:59

Bonjour,


La seule garantie que vous doit obligatoirement votre vendeur professionnel est la garantie légale de conformité.


Ce n'est pas la seule garantie légale que doit le vendeur professionnel puisqu'il doit aussi obligatoirement la garantie contre les vices cachés...

Je propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.