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Bonjour, j'ai réglé la dette via un huissier mais ce dernier exige (sans jugement) plus de 5000 euros d'intérêts dits échus en date du 31082016. Que faire ? Cordialement
Bonjour,
je vous conseille de payer que si l'huissier vous montre un titre exécutoire revêtu de la formule exécutoire.
Sur la teneur de la formule exécutoire :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/formule-executoire-issue-decret-1947-29244.htm
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Bonjour,
Il faudrait en savoir plus sur votre affaire et la dette que vous payez par son origine...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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