Litige assurance auto

Publié le 23/03/2021 Vu 1809 fois 46 Par
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21/03/2021 14:12

tout à fait mais il faut établir le dommage subi par rapport à la simple panne....le kilometrage du véhicule peut laisser supposer qu'il y a eu usure sauf à donner la facture de changement de la courroie de distribution il y a peu

l'assurance doit faire la différence entre dommage/accident (avec preuve à l'appui..) et panne d'usure....

tout est dans la preuve de l'accident et du dommage qui en résulte...

il ne suffit pas de dire "il y a eu un choc" il faut le prouver; de dire" un chat a abimé la courroie ":

il faut le prouver.....

21/03/2021 14:40

Vous êtes têtu lol Ce n'est pas une critique négative (je le suis aussi) et ça permet d'alimenter le débat.



"Un sinistre ne se caractérise pas sur la dernière conséquence (la panne) mais sur le fait générateur du dommage (le chat)."

Je vais imager cette règle juridique qui s'applique dans tous les cas de figure avec un autre exemple:

Imaginons qu' un copropriétaire poursuive son syndicat car il entend fortement les nuisances sonores de l'ascenseur de copropriété depuis son logement. L'expert judiciaire mandaté prouve avec son sonomètre que les nuisances subies dépassent la réglementation en vigueur, qu'il y a défaut d'entretien et/ou vice de construction sur l'ascenseur. It recommande le changement de la porte palière du plaignant pour une porte avec des critères d'isolation phonique suffisant pour mettre fin au préjudice de jouissance.

Le syndicat va affirmer que la porte palière est une partie privative et que les autres copropriétaires n'ont pas à participer aux frais liés au changement de porte.

Sauf que le plaignant est obligé de changer sa porte pour se protéger des nuisances sonores de l'ascenseur. Sans nuisance, pas de changement.

C'est la même chose que le cas d'espèce dont nous débattons puisque le changement de porte est la conséquence du dommage et le fait générateur du dommage occasionnant les nuisances est l'ascenseur. C'est le fait générateur du dommage qui détermine la responsabilité, pas ses conséquences.

Ici, c'est donc le chat et non la panne. La panne ne peut-être que vainement évoquée

J'espère avoir été plus clair.

21/03/2021 15:04

je ne suis pas contre un débat constructif et dans le respect de l'autre comme ici

par contre vous prenez pour acquis que le chat a causé les dommages....pour acquis l'intervention/l'existence du chat

pour moi le problème vient du chat (j'adore les chats..) qui a été évoqué au début par le garagiste : "laisse supposer qu'il y a eu l'intervention d'un chat" mais où est la preuve de l'intervention du chat la dedans?; je n'en vois pas et sans doute que l'expert de l'assurance ne l'a pas vue non plus

on parle de photos mais pas de restes visibles (chair ,peau ,poils ,os ,moustaches ..) à l'endroit de la rupture de la courroie de distribution

par exemple vous emboutissez un sanglier :il va y avoir un impact/bosse plus des restes du sanglier=preuves

là on n'a pas la preuve que le chat était bien présent.....juste une supposition

en droit on doit etre précis on ne doit pas dire "laisse supposer que " mais "voici les preuves que..." ici il faut donner les preuves qu'un chat est bien à l'origine du dommage :je n'en vois pas et sans doute que l'expert n'en voit pas non plus

on ne peut pas aller au tribunal en disant "on suppose qu'un chat a causé le dommage " mais en donnant la preuve que ce pauvre chat a causé les dommages

21/03/2021 15:46

Bonjour,


Il est inutile de reproduire des conditions générales qui peuvent varier d'une assurance à l'autre;


Les conditions générales que j'ai reproduites sont bien sûr celles de l'assureur qui a été nommé et que l'on peut trouver sur internet, l'intéressé devrait pouvoir nous dire si ce sont celles jointes à son contrat pour la gatantie dommages...

Encore une fois une garantie "tous risques" n'existe pas...

Un chat peut rompre une courroie autrement que par un choc...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/03/2021 16:10

Un chat peut rompre une courroie autrement que par un choc... tout à fait mais il faut prouver l'existence de ce chat ... quelles sont les preuves d'existence/d'intervention du chat? pourquoi un chat et pas un renard? ou une chouette ? si il n'y a aucune preuve matérielle d'une quelconque bête l'assureur va dire qu'il n'y a pas eu existence/intervention d'une quelconque bête

sans preuve d'existence de ce chat l'assurance peut meme se retourner contre son assuré pour tentative de fraude à l'assurance en l'accusant d'avoir inventé l'action/l'existence d'un chat pôur expliquer la rupture de la courroie de distribution ,rupture due pour l'assureur à l'usure de la dite courroie

je pose donc la question de l'existence du chat et de son impact sur la panne .....

21/03/2021 16:32

S'il n'y a pas de choc, la garantie dommages en l'occurrence n'est pas acquise donc même si l'on prouve l'existence du chat, il faut prouver qu'il y a eu choc...

Si vous lisez mes mesages précédents c'est bien ce que j'ai indiqué que les dégats à la courroie peuvent avoir été causés par un autre animal et donc autrement que par un choc...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/03/2021 16:46

houla houlaaaaaaaa

entre "une garantie "tous risques" n'existe pas..." et "l'assurance peut meme se retourner contre son assuré pour tentative de fraude à l'assurance en l'accusant d'avoir inventé l'action/l'existence d'un chat" ça vire au grand n'importe quoi là...

Les assureurs commercialisent une garantie "tous risques" donc ça existe quant à poursuivre l'assuré pour fraude...si mon appart brûle et que je veux être légitimement indemnisé par mon assureur, il va me reprocher de ne pas apporter la preuve de l'origine de l'incendie et me poursuivre pour fraude en m'accusant d'être un pyromane?

Reprenons:

"vous prenez pour acquis que le chat a causé les dommages"

Ce qui est acquis, c'est que le chat a fini encastré dans le moteur, la preuve par les photos et ça, c'est indiscutable. Ce qui peut-être éventuellement discuté pour pinaillage, c'est que rien ne prouve que le chat a cassé la courroie de distrib. Ca n'a aucune importance puisque pour que le chat finisse dans le moteur, il faut d'abord éclater la courroie. Ca se déduit par "lien de causalité". A charge de l'avocat d'argumenter si l'assureur veut pinailler là dessus. Même si l'assuré n'a pas d'écrit du garage qui laisse supposer que le chat ceci, le chat celà... ça ne présente aucun intérêt! Le chat est à l'origine du dommage.

"où est la preuve de l'intervention du chat la dedans?; je n'en vois pas et sans doute que l'expert de l'assurance ne l'a pas vue non plus. on parle de photos mais pas de restes visibles (chair ,peau ,poils ,os ,moustaches ..) à l'endroit de la rupture de la courroie de distribution"

La preuve de l'intervention du chat, c'est les photos!!! saperlipopette de nom di diou!

L'assuré a précisé "Nous avons des photos du moteur prises par le garage Audi avec les reste du chat à l'intérieur!" Que vous faut-il comme preuve supplémentaire? Un sorcier vaudou qui va ressusciter le chat et lui apprendre à écrire pour qu'il rédige une attestation en responsabilité?

Et quand bien même l'assuré n'aurait aucune preuve, lui demander d'apporter une preuve revient à inverser la charge de la preuve!

Comme déjà dit: "l’article 1353 du code civil...indique que c'est à l'assureur, qui se prévaut d'une exclusion de garantie, d'apporter la preuve que les faits du sinistre déclaré entrent bien dans le cadre de l'exclusion"

Quant à choc ou pas choc, je ne vais pas tout le temps répéter les mêmes choses textes de lois à l'appui...ça commence à être lassant...

21/03/2021 18:23

La plupart des assureurs mentionnent depuis longtemps Garantie Dommages Accidentels dans les conditions générales pour éviter le terme ambigu de Tous Risques
Certaines compagnies couvrent en option supplémentaire sous certaines conditions des garanties avec un un terme plus précis Garantie Panne Mécanique


L’atelier m’a contactée pour me signifier qu’il ne s’agissait pas d’un problème facilement identifiable (type batterie ou autre). J’ai donc fait appel à mon assureur pour lui signifier. Entre temps, l’atelier Audi m’a informée avoir retrouvé des éléments laissant à penser qu’un chat avait provoqué la rupture de la courroie de distribution, qui en cassant, avait elle-même causé d’autres dégâts au moteur.




Il est même curieux que l’assureur ait missionné un expert sur la simple déclaration de Jean Vianney Plais, les éléments sur la préssence du chat ayant été découverts « entre temps » Est-ce entre la déclaration de sinistre et la visite de l’expert ? En a-t-il informé son assureur?

21/03/2021 19:16

Au fond, on se demande pourquoi il y a des experts puisqu'avec une simple photo on peut faire payer un assureur à distance et que quand il y a des conditions générales on lui dit qu'il doit tout rembourser puisque même quand il n'utilise pas ces termes, il est présumé offrir une garantie tous risques et que c'est à lui de prouver que sa garantie n'est pas mise en cause, cela va être facile maintenant de se faire payer toute avarie moteur sans se lasser...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/03/2021 12:00

Bonjour,

Il manque la souris qui aurait fait venir le chat !!

Un peu d'humour cela ne fait pas de mal ,tellement cette histoire de chat fantôme qui aurait croqué la courroie est cocasse.

Amicalement vôtre

suji KENZO

22/03/2021 12:59

Bonjour,

L'intéressé appréciera sans doute ce genre d'humour très juridique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/03/2021 19:22

Bonjour,

Humour certainement, qui sera diversement apprécié selon l'état d'esprit des divers lecteurs, mais aussi interrogation technique sensée.

Sur les obligations de l'assureur, je vois que Chaber et d'autres ont répondu, l'essentiel a dû être dit. Mais à la base, il y a tout de même un facteur d'ordre technique sur lequel il faut s'interroger afin de discerner s'il y a une panne (cause intrinsèque) ou un accident (cause extrinsèque).

Le véhicule a parcouru 150 000 km. La courroie de transmission a-t-elle été changée comme préconisé par le constructeur ?

Si c'est vraiment un chat qui a causé la rupture de la courroie de distribution, Miyako a raison de s'interroger : que pouvait bien faire un chat sous le capot ?

Tout d'abord, un chat peut-il s'introduire sous le capot ? Dans la 403 de mon papa, oui, le moteur n'était pas protégé par dessous . Sur un véhicule contemporain, il est plus ou moins enfermé.

Ensuite, ce sont plutôt des rongeurs qui viennent grignoter les durits que des chats. Peut-être une souris aurait-elle pu se faire happer par la courroie de distribution et provoquer sa rupture quoique la courroie de distribution soit enfermée, plus ou moins complètement selon les modèles, dans un carter.

Je reste un peu sceptique.

22/03/2021 19:55

bonsoir

je disais déja le 21 qu'il aurait peut etre fallu donner la facture du changement de la courroie de distribution:

"tout à fait mais il faut établir le dommage subi par rapport à la simple panne....le kilometrage du véhicule peut laisser supposer qu'il y a eu usure sauf à donner la facture de changement de la courroie de distribution il y a peu.
l'assurance doit faire la différence entre dommage/accident (avec preuve à l'appui..) et panne d'usure...."

pas de nouvelle par rapport au changement ou non de la courroie avant la panne....

pour l'expert une photo des restes ne suffit pas il aurait fallu que l'expert voit les restes de l'animal dans la voiture

normalement il ne faut pas toucher à la voiture avant qu'un expert de l'assurance vienne la voir...

là visiblement les restes auraient été enlevés aprés avoir été pris en photo? pourquoi ne pas les laisser sur place?

ce sont des questions que se posent certainement l'expert et l'assurance

22/03/2021 23:58

Bonsoir,

Je rappelle plusieurs points:

L'assureur a refusé l'indemnisation aux motifs de l'absence de choc, l'absence d'accident et pas autre chose.

C'est à l'assureur d' apporter la preuve de ce qu'il affirme pour exclure son client de sa garantie ce qu'il ne fait pas puisque la fiche d'intervention de l'expert mentionne juste qu'il a été procédé à la dépose de la culasse afin de contrôler les hauteurs de pistons et l’état général du moteur.

Pourquoi l' assureur n'a pas missionné une seconde fois l'expert pour prouver l'absence de choc?

Parce qu'il est plausible qu'une nouvelle fiche d'intervention de l'expert aurait mentionné le choc puisque les restes du chat sont dans la voiture. Les photos montrent que les restes du chat sont dans le moteur ce qui aurait encore plus coincé l'assureur pour refuser la garantie au motif de l'absence de choc.

Je suppose donc que dès que l'assureur a été informé qu'il y en avait pour 12000€ de travaux de réparation, il a immédiatement fait cesser l'intervention de l'expert pour déchoir l'assuré de sa garantie au motif de l'absence de choc

Et choc ou pas choc, une garantie tous risques est "tous dommages subis", elle couvre les 2 cas de figure. Mais pour augmenter les chances que l'assuré ne conteste pas, missionner un expert (alors que dans ce cas là, rien ne le justifiait) uniquement pour faire le boulot du chef d'atelier du garage permet de mettre un coup de pression psychologique sur l'assuré qui se dit: si un expert a été mandaté et que suite à son rapport l'assureur me dit que c'est une exclusion de garantie, je n'ai aucune chance d'être indemnisé.

23/03/2021 07:48

Bonjour,

Apparemment, il est difficile de comprendre que juridiquement la garantie "tous risques" n'existe pas et que l'assuré n'est couvert que pour les dommages prévus au conditions générales donc qu'il faut qu'il y ait un choc en l'occurrence...

L'expertise était inutile car cette avarie n'était pas couverte par l'assurance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/03/2021 09:05

bonjour


Et choc ou pas choc, une garantie tous risques est "tous dommages subis", elle couvre les 2 cas de figure.


Seules les conditions générales sont applicables. Les conditons particulières définissent les garanties souscrites

ma réponse :"La plupart des assureurs mentionnent depuis longtemps Garantie Dommages Accidentels dans les conditions générales pour éviter le terme ambigu de Tous Risques
Certaines compagnies couvrent en option supplémentaire sous certaines conditions des garanties avec un un terme plus précis Garantie Panne Mécanique"

Nous ne savons rien sur la déclaration de sinistre qui a provoqué une expertise

déjà dit: si l'assuré conteste la position de l'assurance et de son expert, il lui est possible de procéder à une expertise à ses frais.

23/03/2021 12:50

Bonjour,

Apparemment, il est difficile pour certains de lire attentivement ce qui a été dit, redit et re-redit afin d'analyser au mieux...

Une garantie tous risques existe puisqu'elle est vendue par les assureurs et elle est tous dommages subis telle que définit par la Fédération Française de l’Assurance: couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit le type d’accident donc "tous dommages subis, responsable ou non, tiers identifié ou non, choc ou non, accident ou non."

La constestation juridique se fait donc sur l'exclusion de garantie que fait valoir l'assureur pour ne pas indemniser en se référant aux détails de cette exclusion fixés dans les conditions générales sous réserve que les exclusions précisées soient définies conformément au code des assurances. Et l' absence de choc que fait valoir l'assureur n'existe pas dans les exclusions de garantie!

C'est donc pour ça que dès mon 1er message, j'ai détaillé précisemment ce que dit le code des assurances sur les exclusions de garantie:

"les exclusions de garantie doivent être prévues au contrat de manière formelle et limitée conformément à l’article L. 113-1 du code des assurances.

L’article L. 112-4 du code des assurances précise qu’elles doivent être rédigées en caractères très apparents. Les clauses doivent se référer à des faits, circonstances ou obligations définis avec précision de telle sorte que l’assuré puisse connaître exactement l’étendue de sa garantie. Des clauses générales, floues ou imprécises ne vous seront pas opposables. Une clause ambigüe devra même, selon l’article L. 211-1 du code de la consommation, s'interpréter en votre faveur.

Par ailleurs, l’article 1353 du code civil (si la souscription de votre contrat est antérieure au 01/10/2016, c'est l' article 1315 alinéa 2 du code civil) indique que c'est à l'assureur, qui se prévaut d'une exclusion de garantie, d'apporter la preuve que les faits du sinistre déclaré entrent bien dans le cadre de l'exclusion. Dispose-t-il d'une preuve pour affirmer qu'il n'y a pas eu choc puisque c'est son motif pour refuser la prise en charge? Ca semble peu probable vu qu'il n'a pas mandaté une seconde fois l'expert pour déterminer s'il y avait eu choc. Et quand bien même il aurait une preuve, la "tous risques" couvre tous types de dommages et il est impossible d'envisager une exclusion de garantie mentionnant spécifiquement une absence de choc. Sinon c'est du "tous risques au tiers" et ça n'existe pas!

S'il y a une contradiction entre les conditions générales de votre contrat et les conditions particulières, ce sont les conditions particulières qui s'appliquent (le spécial déroge au général)."

L'assuré a précisé 2 points: que l'assureur fait valoir l'exclusion de garantie au motif "pas de choc, pas d'accident" et que dans les conditions générales du contrat, à aucun moment le mot « choc » n’est évoqué.

Donc, pas de preuve de l'assureur alors qu' il en faut. Pas de choc (simple affirmation non prouvée en l'état et sans intérêt) alors que l'absence de choc est inexistante dans les conditions générales de l'assuré au titre d'une exclusion de garantie. Choc ou pas choc, c'est quand même couvert (le fameux tous dommages subis!)

Rien ne tient pour exclure l'assuré de sa garantie par rapport aux textes de lois.

Je maintiens que l'expertise était inutile, que faire une contre expertise n'amènera rien de plus (c'est les conditions générales qu'il faut décortiquer, rien d'autre) si ce n'est éventuellement donner du grain à moudre à l'assureur pour pinailler et dévier le débat de fond.

23/03/2021 13:13

bonjour

l'auteur de ce post ,jean vianney Plays n'est plus intervenu depuis le 21 mars

je n'ai pas de réponse à ma question: il y a t il eu remplacement récent d'une courroie de distribution agée de plus de 150000 kms

si il y avait une facture récente de remplacement de cette courroie de distribution cela enleverait déja l'idée à l'assurance quelle a cédé de "vieillesse" et pas à cause dun chat..

pour l'assurance il y a un doute quant à l'intervention du chat.....l'assurance doit penser qu'il s'agit d'une rupture de la courroie due à l'usure

au final Chaber déjà dit: si l'assuré conteste la position de l'assurance et de son expert, il lui est possible de procéder à une expertise à ses frais.

23/03/2021 13:37

C'est quand même incroyable de ne pas comprendre que l'assureur n'est tenu et l'assuré aussi que par un engagement contractuel et je répèterai aussi longtemps qu'il sera nécessaire qu'une garantie tous risques n'existe pas même si certains ont pu se laisser berner par des abus de langage, mais ce ne doit pas être des juristes pour prétendre le contraire...

Si simplement ceux-là pouvaient relire ce qui figure aux conditions générales de cet assureur que j'ai publié par mon message du 20/03/2021 10:50, ils ne pourraient pas prétendre que la condition de choc n'existe pas puisque c'est l'objet de la garantie dommages...

L'assureur n'a pas à se prévaloir d'une exclusion du contrat mais du cadre limité de sa garantie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/03/2021 13:55

c'est quand même incroyable de s'entêter à ne pas prendre en compte attentivement les données du problème, les réponses argumentées, textes de lois à l'appui, qui prouvent la mauvaise foi de l'assureur, après avoir donné de manière systématique de fausses informations sans citer aucun textes de lois mais pour vous, ce n'est pas une première et certainement pas une dernière...

et pour le remplacement de courroie qui n'est pas le motif d'exclusion évoqué, le doute sur l'intervention du chat malgré les photos ou les restes du chat sont encastrés dans le moteur, c'est la même chose...

Il n' est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir!

Fin de ce débat stérile en ce qui me concerne

23/03/2021 13:59



Je maintiens que l'expertise était inutile, que faire une contre expertise n'amènera rien de plus (c'est les


Jean Vianney Plays ne répond pas aux qusetions posées par Jodelariege et moi même.

comment a été rédigée la déclaration de sinistre pour déclencher une expertise?

la courroie a-telle été changée récemment?


t l' absence de choc que fait valoir l'assureur n'existe pas dans les exclusions de garantie!


lIl a mentionné sa compagnie d'assurances et vous devriez lire les conditions générales

23/03/2021 14:14

Il ne suffit pas de citer des textes de Loi, il faut aussi les comprendre et qu'ils soient en rapport avec un sujet, commes pour les conditions générales du contrat qui sont essentielles en l'occurrence...

Le débat est stérile quand on affirme que c'est l'autre qui fournit de fausses informations sans le démontrer mais en utilsant des termes surrannés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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