Procedure de saisie sur meuble

bonjour,

Mon pere à 70 ans et à la retraite , en percevant environ 600€ par mois et vis encore avec ma mere , ils sont locataire et il y a maintenant 2 ans qu'il a vendu 1 vehicule renault espace à un monsieur(client) de dijon ;
Une vente banal qui c'est fait de particulier a particulier avec carnet entretien à l'appuie.

Se dernier à roulé pendant 6 mois et partis en vacances avec cette voiture et à fait plus de 10000km , le moteur a lacher puis à cassé; se qui peut arriver a tout le monde bien sur.

Depuis il c'est retourné contre mon pere en lui demandant de rembourser le vehicule, mon pere ne donnant pas de suite il nous et nous a envoyer au tribunal et nous attaque pour trafic de vehicule et baisse de km de moteur , car c'est un vehicule venant d'allemagne que mon pere avait acheter sur place pour leurs meilleurs prix avec un carnet entretien al vente c'est apsser dans les regles et le vehicule fonctionné tres bien et apres la suite a ses probleme de santée (coeur) souvent hospitaliser , il a preferer la vendre car il ne pouvait plus conduire donc payer une assurance pour rien et de plus un vehicule qui roule pas peut s'habime.
Aujourd'hui les huissier sont venu pour relever les meubles commes la procedure habituelle et reclame la somme du vehicule de 9000€ (sommes a la quel le renault a ete vendu) ainsi que les frais de justice qui s'eleve a 3000€ se qui fait un cout totale de plus de 12000€ qui est une sommes exorbitant pour des retraites .

Pour bloquer la procedure et la saisie mes parent on fait une propositions de remboursement de 50€ et ont deja commencer a rembourser bien sur ,ils ne peuvent pas donnez plus car entre le loyer,eau,edf,gaz et besoin alimentaire il leurs restent pas grand chose pour vivre ;(je crois 150€ environ )

Donc j'ai plusieur question

- peut on saisir meuble si on rembourse quelque chose par mois meme si c'est minimum?

-peut on saisir une retraite?

-peut on se retourner une fois que le vehicule a ete acheter? Dernière modification : 10/02/2012

bjr,
ce que je comprends de votre affaire c'est que vos parents ont été condamné par le tribunal à rembourser l'acquéreur du véhicule ainsi que les frais.
vu la somme à rembourser 50 € par mois pour une somme de 12000 € il faudra 20 ans sans compter les intérêts qui vont s'accumuler.
- le créancier peut exiger le paiement de la dette en une seule fois. mais vos parents peuvent demander un délai de grâce à vos parents.
- une retraite est saisissable mais il existe un solde minimum insaisissable.
- un acquéreur peut se retourner contre le vendeur, c'est ce que a fait l'acquéreur du véhicule de vos parents.
cdt