Résiliation abonnement TV XXXXX

Publié le 06/10/2021 Vu 467 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/10/2021 18:00

Bonjour,

J'avais un engagement de 24 mois pour abonnement XXXXX échéance 31 mai 2021.

J'ai reçu de xxxx courrier de prévenance de la date d'échéance auquel je n'ai pas répondu, donc xxx à reconduit pour 1 an soit 31 mai 2022.

Or ayant maintenant souscrit un abonnement à un opérateur internet incluant la chaîne.

puis-je en invoquer la loi Chatel pour résilier cet abonnement à cette chaîne.

Merci

Cordialement Dernière modification : 06/10/2021 - par Marck_ESP Superviseur

06/10/2021 14:24

Bonjour,



voici : Article L215-1 du code de la consommation :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221235/#LEGISCTA000032226982
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

06/10/2021 18:33

Bonjour
Merci pour votre réponse
J'ai relu avec attention le décret mais il n'y a pas de réponse à la question que j'ai posée
Dans mon cas de figure puis-je résilier ou non ?
Merci
Cordialement

06/10/2021 19:11

Bonjour,

Apparemment, vous avez reçu le courrieri de prévenance donc vous ne pourrez résilier qu'à la prochaine évhéance annuelle en respectant le préavis...

Toutefois, vous pourriez prendre contact avec la chaine cryptée et/ou votre fournisseur internet pour savoir ce qui est possible pour ne pas payer deux fois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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