Rétractation du vendeur

Sujet vu 152 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/18 à 06:16

R1 29, Finistère, Posté le 14/06/2018 à 06:16
2 message(s), Inscription le 14/06/2018
Bonjour,
J’ai réservé un véhicule d’occasion en ayant versé un acompte.
Le véhicule est un utilitaire que j’achete A une entreprise qui n’en a plus l’utilité.
N’ayant pas le temps d’en venir le chercher tout de sûite, le vendeur m’a informé par écrit qu’il m’en laissait un peu de temps pour venir le chercher.
5 jours plus tard il m’a remboursé l’acompte et à décider d’annuler la vente.
Est il possible d’imposer la vente?
Merci pour vos réponses.

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janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 14/06/2018 à 06:49
11372 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Avez-vous rédigé un écrit pour cette vente ?
Si oui, la somme versée est-elle notée "acompte" ou "arrhes" ?
Si acompte, le vendeur ne pouvait pas se rétracter, l'acompte scelle définitivement la vente.
Si arrhes, le vendeur pouvait se rétracter, mais en vous remboursant deux fois cette somme, pas une seule fois !
A noter que si rien n'est indiqué, la somme est d'office qualifiée d'arrhes.

R1 29, Finistère, Posté le 14/06/2018 à 07:13
2 message(s), Inscription le 14/06/2018
Bonjour et merci pour votre réponse.
J’avais reçu un courrier du vendeur mentionnant qu’il’avait Bien reçu un acompte concernant l’achat du véhicule.


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