Rétractation du vendeur

Publié le Vu 325 fois 2 Par R1 29
14/06/2018 06:16

Bonjour,
J’ai réservé un véhicule d’occasion en ayant versé un acompte.
Le véhicule est un utilitaire que j’achete A une entreprise qui n’en a plus l’utilité.
N’ayant pas le temps d’en venir le chercher tout de sûite, le vendeur m’a informé par écrit qu’il m’en laissait un peu de temps pour venir le chercher.
5 jours plus tard il m’a remboursé l’acompte et à décider d’annuler la vente.
Est il possible d’imposer la vente?
Merci pour vos réponses.

Superviseur

14/06/2018 06:49

Bonjour,
Avez-vous rédigé un écrit pour cette vente ?
Si oui, la somme versée est-elle notée "acompte" ou "arrhes" ?
Si acompte, le vendeur ne pouvait pas se rétracter, l'acompte scelle définitivement la vente.
Si arrhes, le vendeur pouvait se rétracter, mais en vous remboursant deux fois cette somme, pas une seule fois !
A noter que si rien n'est indiqué, la somme est d'office qualifiée d'arrhes.

14/06/2018 07:13

Bonjour et merci pour votre réponse.
J’avais reçu un courrier du vendeur mentionnant qu’il’avait Bien reçu un acompte concernant l’achat du véhicule.

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