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Bonjour,
J’ai réservé un véhicule d’occasion en ayant versé un acompte.
Le véhicule est un utilitaire que j’achete A une entreprise qui n’en a plus l’utilité.
N’ayant pas le temps d’en venir le chercher tout de sûite, le vendeur m’a informé par écrit qu’il m’en laissait un peu de temps pour venir le chercher.
5 jours plus tard il m’a remboursé l’acompte et à décider d’annuler la vente.
Est il possible d’imposer la vente?
Merci pour vos réponses.
Superviseur
Bonjour,
Avez-vous rédigé un écrit pour cette vente ?
Si oui, la somme versée est-elle notée "acompte" ou "arrhes" ?
Si acompte, le vendeur ne pouvait pas se rétracter, l'acompte scelle définitivement la vente.
Si arrhes, le vendeur pouvait se rétracter, mais en vous remboursant deux fois cette somme, pas une seule fois !
A noter que si rien n'est indiqué, la somme est d'office qualifiée d'arrhes.
Bonjour et merci pour votre réponse.
J’avais reçu un courrier du vendeur mentionnant qu’il’avait Bien reçu un acompte concernant l’achat du véhicule.
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