LITIGE CONCERNANT CHARGE DE CHAUFFAGE

Publié le 08/02/2019 Vu 369 fois 2 Par
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08/02/2019 14:24

Nous avons loué un appartement dans une maison de famille toutefois nous rencontrons des difficultés pour faire comprendre le calcul des charges de chauffage . Le calcul est assez complexe toutefois nous souhaiterions savoir ce qui s'applique lorsque nous avons stipulé au bail charges collectives .

Cordialement

Superviseur

08/02/2019 15:17

Bonjour,

Personnellement, je ne comprends rien à votre exposé ! Pourriez-vous le reformuler ?

08/02/2019 15:39

je loue actuellement une maison contenant deux appartements mais nous rencontrons des difficultés à établir un protocole de charges de chauffage qui ne pose pas de problème de compréhension et qui soit en conformité avec la législation en vigueur. Le chauffage est assuré par deux pompes à chaleur et chaque pompe dispose d'un sous compteur de consommation . Afin que l'installation fonctionne correctement chacune des pompes est branché sur un abonnement différencié correspondant à chacun des logements.

Logiquement afin de déterminer les consommations à répartir et étant dans une configuration de chauffage collectif on devrait cumuler les consommations en KWH de chacun des sous compteurs et ensuite la diviser par 2 pour déterminer une consommation moyenne . Ce total exprimé en KWH est à multiplier par le cout moyen du kwh .

Toutefois le locataire ne souhaite régler que la provision pour charge sans s'acquitter du dépassement exprimé par le mode de calcul que je viens de vous décrire.

Avez vous une solution plus simple de compréhension et qui puisse ne pas être remise en question .

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