litige paiement pour activité de loisir

Publié le 05/01/2011 Vu 1107 fois 3 Par
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04/01/2011 23:15

Bonjour,

J’ai payé par avance 2 activités de danse à une Ecole de danse (association), mes 3 chèques n’étant pas encore débités. Or, il se trouve qu’après le cours d’essai (gratuit) proposé pour une des danses, j’ai décidé de ne pas m’engager pour l’année en raison d’un problème de genoux. J’ai même fourni un certificat médical attestant de ma bonne foi.

Cependant, l’association ne veut pas rendre le chèque fourni (pour le montant d’une activité sur l’année) prétextant que le règlement intérieur mentionne la clause suivante : « Toute personne déclare être apte à suivre les cours proposés, ne pas avoir de contre indication médicale et doit fournir un certificat médical à l’inscription. Nous nous dégageons de toute responsabilité si celui-ci n’est pas fourni et qu’une contre-indication médicale se révèle ultérieurement ». Mais les cours d’essais ne sont pas inscrits dans le règlement !

Je précise par ailleurs, que j’ai dû payer la totalité d’une année pour l’autre danse que je n’ai pu débuter qu’à la fin du 1er trimestre (après les vacances de la Toussaint).

L’Ecole me propose en revanche, pour le même montant, des solutions qui ne me conviennent pas :
- ma participation à un autre cours hebdomadaire
- la constitution d’un avoir à faire valoir sur les stages de la saison en cours (sachant que je n’ai accès à aucun programme par avance des stages proposés) ou lors d’une réinscription dans l’école de danse pour la saison suivante.

J’aimerais donc savoir quels sont mes droits dans cette situation, s’il m’est effectivement possible de récupérer un chèque qui n’a pas encore été débité, pour une activité que je n’ai jamais suivi.

Merci d’avance

04/01/2011 23:58

Avez-vous un contrat, une pub, un quelconque écrit concernant le cours d'essai et ses modalités ?

05/01/2011 22:07

Bonjour,

Non, je n'ai rien de tel

05/01/2011 23:51

Donc difficile d'arguer qu'il y avait un cours d'essai à l'issue duquel vous pouviez annuler le contrat.

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