litige paiement pour activité de loisir

Publié le 05/01/2011 Vu 1121 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/01/2011 23:15

Bonjour,

J’ai payé par avance 2 activités de danse à une Ecole de danse (association), mes 3 chèques n’étant pas encore débités. Or, il se trouve qu’après le cours d’essai (gratuit) proposé pour une des danses, j’ai décidé de ne pas m’engager pour l’année en raison d’un problème de genoux. J’ai même fourni un certificat médical attestant de ma bonne foi.

Cependant, l’association ne veut pas rendre le chèque fourni (pour le montant d’une activité sur l’année) prétextant que le règlement intérieur mentionne la clause suivante : « Toute personne déclare être apte à suivre les cours proposés, ne pas avoir de contre indication médicale et doit fournir un certificat médical à l’inscription. Nous nous dégageons de toute responsabilité si celui-ci n’est pas fourni et qu’une contre-indication médicale se révèle ultérieurement ». Mais les cours d’essais ne sont pas inscrits dans le règlement !

Je précise par ailleurs, que j’ai dû payer la totalité d’une année pour l’autre danse que je n’ai pu débuter qu’à la fin du 1er trimestre (après les vacances de la Toussaint).

L’Ecole me propose en revanche, pour le même montant, des solutions qui ne me conviennent pas :
- ma participation à un autre cours hebdomadaire
- la constitution d’un avoir à faire valoir sur les stages de la saison en cours (sachant que je n’ai accès à aucun programme par avance des stages proposés) ou lors d’une réinscription dans l’école de danse pour la saison suivante.

J’aimerais donc savoir quels sont mes droits dans cette situation, s’il m’est effectivement possible de récupérer un chèque qui n’a pas encore été débité, pour une activité que je n’ai jamais suivi.

Merci d’avance

04/01/2011 23:58

Avez-vous un contrat, une pub, un quelconque écrit concernant le cours d'essai et ses modalités ?

05/01/2011 22:07

Bonjour,

Non, je n'ai rien de tel

05/01/2011 23:51

Donc difficile d'arguer qu'il y avait un cours d'essai à l'issue duquel vous pouviez annuler le contrat.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

16 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.