Litige tranché en faveur de l'acheteur

Publié le Vu 172 fois 6 Par Jimmy32
05/06/2019 17:58

Bonjour lors d un achat par le biais d un site de vente internet entre particuliers, lorsqu un litige est tranché en faveur de l'acheteur donc acheteur remboursé, si le site indique que l acheteur n est pas tenu de renvoyer le produit, le vendeur doit se retourner contre le site ou contre l acheteur? Le vendeur a t il un recours si ce sont les conditions générales du site?



Merci Dernière modification : 05/06/2019 - par Jimmy32

05/06/2019 18:47

Bonjour,

Si les conditions générales du site précisent que l'acheteur n'a pas à renvoyer l'objet, je me demande en cas de litige tranché en sa faveur ce qui l'empêcherait de le conserver puisqu'il ne fait que respecter les dites conditions générales...

Le vendeur en utilisant le site a accepté les conditions générales et il ne peut donc a priori avoir aucun recours, tout simplement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

05/06/2019 18:55

Bonjour,


Si je comprends bien, le site en question ne sert que d'intermédiaire entre un vendeur et un acheteur. Si la vente est annulée, l'acheteur ne peut conserver l'objet, cela constiturait pour lui un enrichissement sans cause et donc un appauvrissement du vendeur (code civil article 1303 et suivants).



05/06/2019 21:20

Le vendeur comme l'acheteur doivent se conformer au conditions générales du site, c'est tout...

En tout cas les frais de retour ne pourraient pas être mis à la charge de l'acheteur qui a subi le litige...

Par ailleurs, l'art. 1303 du code civil est assez éloigné du problème :


En dehors des cas de gestion d'affaires et de paiement de l'indu, celui qui bénéficie d'un enrichissement injustifié au détriment d'autrui doit, à celui qui s'en trouve appauvri, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l'enrichissement et de l'appauvrissement.


__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/06/2019 23:05

Merci a tous, ce qui est incohérent c est que si le litige est en faveur de l acheteur, les frais de retour sont toujours a charge de l acheteur meme en cas de contrefacon, objet non conforme...

Pour apporter des précisions, en fait le site est egalement l'intermediaire du paiement, donc en cas de litige il bloque les fonds.

Quand le litige est en faveur de l acheteur, SI le vendeur souhaite le renvoi de l'objet, il a 7 jours pour se manifester et donner son adresse. Si le vendeur ne se manifeste pas pendant 7 jours l acheteur est remboursé et le site indique que l acheteur n est plus tenu de renvoyer l objet.

Le site considere que le vendeur doit se manifester pendant les 7 jours pour donner son adresse et donner sa volonte du renvoi de l objet, après 7 jours l objet appartient a l acheteur malgré qu il soit remboursé.

C'est bien la politique du site

05/06/2019 23:18

C'est effectivement paradoxal à mon sens que les frais de retour restent à la charge de l'acheteur et que le vendeur ne soit pas tenu de les rembourser en cas de non conformité de l'objet qui lui est retourné...

Pour le reste, les conditions générales semblent assez précises pour que l'acheteur ne puisse pas être accusé d'enrichissement sans cause s'il conserve l'objet parce que le vendeur ne les a pas respectées...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.