Achat d'un véhicule entre particulier

Publié le Vu 1815 fois 4 Par serge amann
03/02/2010 14:46

Bonjour,
Faisant suite à l'achat d'une automobile (presque neuve: 2 mois) à un particulier.
Négociation,transaction et paiement se sont très bien déroulées dans un climat très courtois.
Après reception du véhicule, j’ai constaté qu’un équipement optionnel important manquait, il s’agit des projecteurs bi-xénon.
Ayant pris possession du véhicule de jour, je n’ai pas pu vérifier la présence des phares xénon.
Ce n’est que lors du trajet retour vers mon domicile en roulant de nuit, que j’ai remarqué que le véhicule était équipé de lampes halogènes, cet éclairage correspondant à l’ équipement de base.
Pourtant l’annonce qui avait été insérée par mon vendeur sur un site spécialisé (LaCentrale), mentionnait dans la rubrique Options & Equipement, que le véhicule était équipé de projecteurs bi-xénon.
C’est sur la base des équipements listés dans l' annonce, que nous avons, d’un commun accord, défini le prix de vente du véhicule, la plus value des phares xénon étant incluse dans ce prix.
Le vendeur a reconnu qu'il y a eu erreur de sa part dans l'annonce.
Un accord amiable a été conclu avec mon vendeur, ce dernier me proposait un dédomagement à hauteur de 300 euros (pour une option d'une valeur de 600 euros) j'ai accepté l'offre et malgré 2 relances de ma part, le vendeur n'a pas respecté son engagement. Entre temps les rapports avec mon vendeur se sont très nettement dégradés, la communication étant devenue impossible, l'accord amiable n'est plus d'actualité.
Je lui ai envoyé un courrier A/R relatant les faits ci-dessus en lui demandant un dédomagement à hauteur de la valeur de l'option en question soit 600 euros, proposition qu'il refuse.
Sans aller jusqu'à la restitution du véhicule, je souhaiterai faire valoir mes droits.
Que me conseillez-vous de faire? Dernière modification : 03/02/2010

Modérateur

04/02/2010 07:57

Bonjour, on ne peut pas parler de vice caché....
Et il me semble que la garantie légale de conformité ne s'applique pas dans le cas d'un achat d'occasion à un particulier.
D'autres confirmeront, mais pour moi, vous êtes, sur le plan juridique, mal engagé...

04/02/2010 09:27

Bonjour et merci pour votre réponse,
Certes on ne peut pas parler de vice caché.
Par contre le véhicule n'est pas conforme au contrat parce qu'il ne correspond pas à la description donnée par le vendeur.
Ce qui voudrait dire que pour mieux vendre un véhicule d'occasion entre particuliers, dans l'annonce, on peut légalement lister des d'équipements qui n'existent pas réellement?
Si je comprends bien, d'après vous mon dossier n'est pas défendable?
C'est pour cela que je demande conseil avant d'engager une action en justice, qui risque d'être longue et surement plus couteuse que l'option en question, mais je suis étonné que le code de la consommation ne couvre pas ce cas.

Modérateur

04/02/2010 18:16

Comme je vous l'ait dit, pour moi, la garantie en conformité du bien vendu ne peut pas s'appliquer. C'était aussi à vous de vous assurer que le véhicule disposait de toutes les options que le vendeur prétendait avoir sur sa voiture..Des Xénons, même en plein jour, ca se voit...Attendez d'autres avis, pour moi, sur le plan juridique, sur ce seul élément, c'est loin d'être gagné

04/02/2010 21:53

Merci pour votre temps accordé pour vos réponses.
J'ai oublié de préciser que la négociation du véhicule s'est effectuée via internet, sans avoir vu le véhicule auparavant (comme il était pratiquement neuf, il n'y avait pas grand risque)
et que je dispose des preuves suivantes :
- copie de l'annonce mentionnant l'option
- copie de tous nos échanges d'email, (Il n'y a pas eu d'échanges téléphoniques)notement celui où que le vendeur reconnait son erreur et où il est d'accord pour un dédomagement à hauteur de 300 euros.
Cordialement

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