acompte confiscé par artisant et prestations non realise

Publié le 03/06/2011 Vu 1747 fois 2 Par
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02/06/2011 22:53

Bonjour,

J'ai signé un devis avec un artisan pour des prestations de fourniture ET pose de materiel (portillon, sapins etc). Les tarifs mentionés sur le devis sont de sprix qui comprennent l'ensemble tarif et pose example "fourniture et pose portillon : 1000 euros".

Mon artisan apres plusieurs mois de retard (aucun delais specific sur le devis signé en novembre) a decide de me rendre l'acompte dans les semaines a venir mais en retirant tout le materiel qu'il a commande et qu'il souhaite me livrer devant chez moi d'apres son email (il ne repond pas a mes lettres et appels). C'est un acompte qui represente 50% de la facture sera totalement perdu d'apres les materiels que cet artisant souhaitent se debarasser (peut etre en mauvais etat ou pas aux bonnes mesures?)

Est ce que c'est legal ou tout simplement hors la loi, j'ai signée pour des services complet.

Salutations

02/06/2011 22:55

LRAR de mise en demeure de rembourser l'acompte du fait de la non réalisation de la prestation depuis des mois, qu'à défaut, vous vous adresserez au tribunal de proximité

03/06/2011 08:08

Bonjour,

Merci pour votre reponse rapide.

Il y a 3 semaines, une partie d'une des prestations à été realsié (pose d'un grillage sur 25 metres, il reste encore 30 metres à poser).

Est ce que je peux envoyer un LRAR pour demander mon acompte moins cette prestation partiellement realisée (le tarif sur le devis est un tarif au metre et nous avions convenu de la longueur totale sur le devis egalement soit 55 metres).?

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