Conflit aprés une vente de véhicule

Publié le 27/07/2009 Vu 2143 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/07/2009 18:56

Bonjour
Je suis un particulier et je viens de vendre un véhicule (quad) également à un particulier.
Cette personne est venue chez moi pour procéder à l'achat. Nous avons ensemble contrôlé le véhicule sous toutes les angles et cette même personne à également essayé le véhicule sur la route.
Nous avons donc conclus la vente du dit véhicule comme il se doit
(certificat de cession et carte grise barrée).
2 jours plus tard cette personne me téléphone et prétends que le véhicule ne fonctionne pas. Aujourd'hui elle voudrait annuler la vente
prétextant un vice caché et me menace de poursuites en justice.
J'ai refusé l'annulation de la vente mais que va t'il se passé ?

Merci d'avance pour vos renseignements

Modérateur

25/07/2009 12:02

Bonjour, savez vous exactement ce qui cloche sur le véhicule?
C'est à l'acheteur d'apporter la preuve d'un vice caché, par une expertise à laquelle vous devrez être convié en LRAR pour que vous puissiez vous y rendre ou vous y faire représenter. Donc les déclarations de cette personne n'ont aucune valeur. Qu'elle apporte la preuve d'un éventuel vice caché avant que vous puissiez envisager l'annulation de la vente. En l'état actuel des choses, envoyez la chier...

27/07/2009 09:52

Bonjour et merci razor2

Pour le moment c'est ce que j'ai fait.
Il me dit qu' au bout de 1 Km le moteur cale et ne redémarre plus ?
Cela ne m'est jamais arrivé, j'ai fait des ballades de plusieurs Kms sans jamais avoir ce problème ?
Quel est le tarif d'une expertise ?
En cas de convocation pour une expertise faut-il que je sois représenté par un avocat ?
Merci pour l'aide

Modérateur

27/07/2009 10:16

Si vous êtes convoqué à une expertise, l'idéal serait que vous y alliez vous même accompagné d'un expert. Prenez contact avec votre assurance auto pour voir si vous bénéficiez dans votre contrat, de la protection juridique.. Si c'est le cas, il faudra peut-être lui demander d'intervenir dans cette histoire. Ca serait elle qui s'occuperait alors de mandater un expert en fonction des agissements de l'autre partie..

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter