cour de caccation pourvoi

Publié le 08/02/2021 Vu 556 fois 12 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/02/2021 11:35

la cour de casstion a rejette un pourvoir au motil ;

après avoir rappeler les différente décisions intervenues,mentionnant une mise en demeure adresse par la banque le 13 novembre 2010 ,l'arrêt retiend que,si les emprunteurs soutiennent désormais que celle-ci ne justifie pas préalablement les avoir mis en demeur,ils n'ont jamais prétendu ne pas les avoir cette lettre

par ces seules constatation desquelles il résulte que les emprunteurs n'ont contesténi l'existance ni le contenu de la mise en demeur et n'ont pas dénoncé le fait qu'elle ait été délivré à l'un d'entre eux,la cour d'ppe la légélémént justifiér sa décision d'écarte cette contestation et d'accueillir la demande en paiement de la banque....

au sujet de cette lr de céchéance du terme la partie adverse a présenté unee lettre non signé,sans preuve de l'envoi de AR et son envoi

qui est responsable ;mon conseil dont nous avions attiré son attention oaralement et par écritque cette lettre était douteuse ,dans la piéce fourni par la société n"apparissait pas dans le document gestion du compte

ou les juges qui ont accepté un pièce douteuse*je souhaiterait un coseil si cela était possible ,,

07/02/2021 11:40

Bonjour,

En tout cas, la Cour de Cassation a tranché et la Cour d'Appel ne pouvait pas invoquer un élément qui ne lui était pas soumis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

07/02/2021 11:46

bonjour,

la cour de cassation, saisie par un pourvoi, ne peut connaître que des question de droit et non des questions de fait abandonnées à l'appréciation des juges du fond.

la lettre douteuse est une question de fait et non de droit.

si vous pouviez indiquer le numéro de pourvoi, cela permettrait de consulter cet arrêt dans son entier.

salutations

07/02/2021 12:56

le n° du pourvou ESTM 19-17-612 il ya t'il faute de mon reprecendant SI j'interreprete les motivation je dirais oui

gégé22

Modérateur

07/02/2021 14:47

Les actions en responsabilité civile professionnelle engagées à l’encontre d’un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation sont portées, après avis du conseil de l’ordre, devant le Conseil d’État, quand les faits ont trait aux fonctions exercées devant le Tribunal des conflits et les juridictions de l’ordre administratif, et devant la Cour de cassation, dans les autres cas .

source:

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/responsabilite-de-l-avocat-au-conseil-d-etat-et-cour-de-cassation#.YB_vNWhKjb1

je n'ai pas trouvé votre arrêt sur le site légifrance.

07/02/2021 14:58

Il ne s'agirait pas d'invoquer la responsabilité professionnelle de l'avocat du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation mais celui devant la Cour d'Appel et il faudrait d'abord exposer l'affaire au Bâtonnier de l'ordre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/02/2021 15:29

Bonjour,

On trouve l'arrêt à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043087417?init=true&page=1&query=19-17612&searchField=ALL&tab_selection=all

Les juges ont considéré que la lettre que vous estimiez douteuse était valable.

07/02/2021 15:36

ilne sagit pas de recourir sur l'avocat de la cour de cassation qui à mon avis il n'y a rien dire sur son mao, mais de la négligence de mon conseil qui n'a pas developpe la procédure concernant cette LR de déchéance ,il y a une juriste prudence bien precise de la cour de cassationl'arrêt date du 20 janvier 2021 )) mais comme c'est mon dernier recours ,c'est le dernier appel qui s'applique . c'est pourquoi je me renseigne avant les huissiers .....

gégé 22

07/02/2021 15:46

excusez moi si il suffit d'ajouter a un dossier une lettre non signée et de ne pas respecter les regles éditées par cette même justice ou est la justice .

Et la resposabilite du défénduer qui ignore la loi dans ces conclusion c'est ce que dit la cassation



gégé 22

07/02/2021 15:49

Personnellement, je suis dubitatif sur les chances de la mise en cause de la responsabilité professionnelle de votre avocat devant la Cour d'Appel en fonction toutefois du Jugement de première instance et de vos échanges écrits avec votre conseil car il ne s'agit pas seulement du contenu de la mise en demeure mais du fait aussi que vous ne l'auriez pas reçue ce qui n'a pas été invoqué....

Si vous deviez prendre un nouvel avocat, il faudrait aussi en trouver un qui accepte de mettre en cause son confrère...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

07/02/2021 20:42

la réponse de la cour de cassation sur cette lettre est limpide, vous avez reçu cette lettre valant mise en demeure et la cour de cassation approuve la cour d'appel d'avoir écarté cette contestation et d'accueillir la demande en paiement de la banque.

si vous avez du temps et de l'argent à perdre, vous pouvez mettre en cause votre conseil, mais je suis comme P.M. très dubitatif sur la pertinence de cette action.

07/02/2021 23:38

je n'ai pa sreçu cette lettre ,il n'y a aucune preuve de l'envoi par la banque ni d'envoi ni de reception ;la partie adverse a transmis à la cour une lettre non signée cela ouvre la porte a produire des documents imaginaure

de plus cette soi disant lettre est non conforme dans sa rédaction à la juriste prudence de la cassation il me semble

si il suffit de procure un document adresse à mon nom pour être valable'ou va t on.

merci à tous de votre participation

cordialement

gégé22

08/02/2021 00:04

Mais il n'a pas apparu à la Cour de Cassation que vous ayez contesté avoir reçu la lettre devant la Cour d'Appel...

Si la lettre était non conforme à la Jurisprudence ce serait une question de forme et la Cour de Cassation se contredirait mais de toute façon, vous avez épuisé les moyens de recours contre l'Arrêt de la Cour d'Appel même si la décision ne vous convient pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.