Facture pour travaux, sans devis

Publié le Vu 923 fois 2 Par Navi
13/09/2014 14:18

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour me renseigner sur la situation de mon père:
Il est artisan, possède une entreprise de maçonnerie.
Il a effectué une ouverture dans un mur intérieur de l'appartement d'une personne il y a maintenant plus de 3 ans. A l'époque, mon père n'a pas établi de devis, pensant faire les travaux pour une personne de confiance, il s'est avéré que cette personne ne l'est pas, il souhaiterait donc se faire payer les travaux effectuées chez elle, pour cela, il avait envoyé la facture avec AR, qu'elle a reçue mais n'a rien payé. La facture s'élève aux environs de 800€ je crois.
Aujourd'hui, il ne retrouve pas l'AR, la loi est elle de du côté de mon père artisan? Je pense pouvoir retrouver des photos des travaux effectués, cela suffira t il, ou fallait il obligatoirement établir un devis au préalable? Doit il faire appel à un huissier pour faire constater les travaux?

Merci d'avance à vous! Dernière modification : 13/09/2014

Superviseur

13/09/2014 20:02

Bonjour,
Malheureusement, votre père a attendu 3 ans pour présenter sa facture. C'est au delà du délai de prescription qui est de 2 ans.

13/09/2014 23:22

Merci pour votre réponse,

La facture ne date pas d'aujourd'hui: les travaux datent d'aout 2011, et la facture a été envoyée à la personne en septembre 2011, et une relance avec AR a été envoyé à cette période également.
Pour diverses raisons, mon père s'en était arrêté là pour le moment, mais il souhaiterait aujourd'hui récupérer ce que cette personne lui doit pour des travaux dont elle bénéficie.

A t il des recours possibles? La loi peut elle l'aider?

Merci encore.

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