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Bonjour a tous, j'ai un soucie avec une banque,
en 2007 j'ai été co emprunteur pour l'achat d'une voiture avec mon frere et le credit devait etre sur 60 mois, en 2012, mon frere suite a la perte de sont emploie, a réaménager sont credit sans m'avertir et la rallongé de 5 année supplémentaire.
Le réaménagement, a été fait sans que je suis au courant. aujourd'hui cette banque lui reclame 2000 euros du capital restant du. Comme j'été co emprunteur, il sont donc retourné contre moi. Puis-je leurs faire valoir, que je n'ait jamais autorisé ce reaménagement? Quand j'ai signée en tant que co emprunteur, cela a été que pour 60 mois ait non pas 120 mois...
Merci beaucoup de votre aide
Modérateur
bonjour,
la banque aurait du demander votre accord pour modifier les conditions de remboursement de votre prêt.
Un réaménagement d'une dette, signée par un seul des emprunteurs, n'est pas opposable à l'autre.
L'arrêt de la cour de cassation (chambre civile 1 - jeudi 11 février 2010 - 08-20800) précise :
Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si Mme X... avait manifesté la volonté de bénéficier du réaménagement des modalités de règlement des échéances impayées du crédit litigieux, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.
salutations
youris, je vous suis énormément reconnaissant suite a cette arret de la cours de cassation. Il me reste plu qu'a faire opposition a l'injonction de payer. Je vous en remercie encore mille fois, pour cette reponse.
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