litige avec un cuisiniste en liquidation judiciaire

Publié le 14/08/2012 Vu 4330 fois 3 Par
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25/01/2012 20:23

Bonjour,
j'ai commandé une cuisine avec versement d'accompte en mars 2011. La prise de côte était prévue en décembre 2011 et la pose en février 2012. malheureusement j'ai appris la liquidation judiciaire du cuisiniste le 17 décembre, avant que la prise de mesures ne soit effectuée. Ce cuisiniste fait partie d'une chaine nationale mais est indépendant. Un liquidateur judiciaire est nommé. Je vais rentrer dans mon nouveau logement dans 4 semaines et il n'y aura pas de cuisisne. Après de nombreux appels téléphoniques à la maison mère, des mails, un courrier recommandé et une visite chez le liquidateur judiciaire, je n'ai aujourd'hui aucune réponse. Mes questions sont les suivantes :
- le liquidateur a t-il un délai à respecter et une obligation d'information auprès des créanciers non privilégiés ?
- la marque de cuisine a t-elle une obligation d'exécution de la commande prise par l'un de ses franchisés ?
- dans le cas d'une liquidation et d'un délai de pose non respecté, puis-je obtenir des péanlités de retard de la part de la marque nationale ?

cordialement

25/01/2012 21:59

Bonsoir,

1/17/12/2011, vous avez du déclarer au liquidateur votre créance en recommandé, à savoir le montant de l'acompte versé.
C'est donc tout récent!

2/A priori,seul le franchisé, si c'est bien le cas, est en principe responsable vis à vis des clients du réseau, qui sont les siens, selon une jurisprudence constante.

les exceptions se trouve en cas de vente de produits affectés d'un défaut ou si un manquement est reproché au franchiseur dans la sélection du franchisé, celui ci par exemple ne remplissant pas les conditions prévues par la loi pour excercer.

3/ votre 3 ème question est liée à la 2

le mieux est de trouver des personnes dans la même situation et de nouer un dialoque avec le franchiseur qui à priori n'est pas engagé vis à vis de vous.

04/04/2012 13:01

Voici un lien qui vous aidera à déterminer vos droits :
http://assistant-juridique.fr/creanciers_liquidation.jsp

14/08/2012 15:50

Bonjour,

Etant dans la même situation que vous, pouvez vous me dire comment celà s'est terminé? et quelles sont les démarches que vous avez mise en oeuvre?

Merci d'avance pour votre réponse

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