litige avec un huissier qui ne veut pas me donner de détail.

Publié le Vu 2100 fois 1 Par pilou
15/04/2009 12:04

Bonjour,j'ai reçu il y a quelques jours une lettre d'un huissier de justice,représentant la société SFR qui me demande de lui payer le plus rapidement possible la somme de 163 euros sans aucune explications;je l'appel et celui-ci me répond qu'il ne fait que son travaille et ne sais pas à quoi correspond cette somme,mais que je dois la payer.quelques jours plus tard je lui ai fais parvenir un courrier en lui disant que je ne refusait pas de le payer mais qu'il fallait qu'il me justifie sa demande avec des détails,(le tort que j'ai eu c'est de ne pas l'avoir envoyé en recommandé)Effectivement j'ai arrèté mon abonnement par lettre recommandée auprès de SFR 1ans avant l'échéance,mais c'était il y à plus d'un an et demi en arrière et ceux-ci ne m'ont jamais envoyé de courrier pour me réclamer cette somme alors pourquoi maintenant et pourquoi ne jamais m'avoir écris.Donc cet huissier m'a écrit en me demandant de me présenter à son cabinet pour le régler rapidement,sans tenir compte de ma demande écrite.
Que dois je faire s'il vous plais.

Je vous remercie d'avance

15/04/2009 19:49

Pilou, bonsoir,

Il y a prescription, SFR ne peut plus rien vous demander donc l'huissier non plus. Il a tenté, l'huissier, ça marche souvent mais dans votre cas, il a perdu.
Si la facture impayée n'a jamais été portée à votre connaissance, l’article 2272 du code civil qui établi une présomption de paiement interdit au créancier négligeant ou imprudent de réclamer toute somme, au bout d’un certain laps de temps : délai de 1 an pour réclamer facture de téléphone, pour les opérateurs, communications électroniques...article L 34-2 du Code des postes et communications électroniques.

Bien à vous.

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