Litige climatisation

Publié le 04/04/2021 Vu 413 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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04/04/2021 13:39

Bonjour,
Au mois d’octobre dernier j’ai cru avoir obtenu l’accord pour installer une climatisation sur ma terrasse. Malheureusement il s’est avéré que je m’étais trompé. Nous avons alors échangé par mail en début d’année avec mes voisins, lesquels m’accordaient le bénéfice du doute, et qui étaient d’accord pour laisser la climatisation et jauger, à l’arrivée des beaux jours, de l’éventuelle nuisance sonore. Consciente de mon erreur j’ai proposé des solutions allant jusqu’à proposer de ne pas utiliser mon installation jusqu’à une éventuelle validation de l’AG. Or j’ai reçu un mail hier soir qui évoque une assignation, souhait qui provient de mon voisin du dessous.Étant donné que je suis en tort ai-je un quelconque espoir, si nous en arrivons au stade du procès, d’éviter la désinstallation de mon équipement ou vaut-il mieux me résoudre à faire déposer mon équipement ?Je tiens à préciser qu’hormis cette erreur d’interprétation l’appareil est conforme à mon projet, j’ai fait installer un caisson, j’ai envoyé des photos aux copropriétaires... bref j’ai tenté de démontrer par tous les moyens possibles que mon infraction était involontaire. Cela dit, mes efforts peuvent-ils être entendus par un tribunal ou pas ? Car visiblement mon voisin ne l’entend pas de cet oreille.Merci par avance pour toute l’aide que vous pourrez m’apporter.Cordialement

Modérateur

04/04/2021 18:57

bonjour,

je ne comprends pas comment vous avez cru avoir une autorisation de votre A.G. pour l'installation de votre climatisation puisque le résultat du vote de votre résolution doit être mentionné sur son P.V.

il existe des climatiseurs dont le compresseur est à l'intérieur du bâtiment, cela règle le problème du bruit et celui de l'esthétique car la partie extérieur est très discrète.

la meilleur solution c'est que vous obteniez l'accord de votre A.G. avec effet rétroactif.

le fait que votre infraction soit involontaire, est à mon avis indifférent, l'important c'est d'avoir l'accord de votre A.G.

Salutations

04/04/2021 19:14

Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse.

La première phrase du PV : "L'AG, après en avoir délibéré, décide de donner autorisation à Mme xxx, lot n°.., d'installer, à ses frais, un climatiseur sur la terrasse de son appartement" m'a induite en erreur.

Etant donné que mon voisin est déterminé à m'assigner dans les plus brefs délais, je doute de pouvoir instaurer un quelconque dialogue à court terme. C'est la raison pour laquelle j'espérais recueillir un maximum d'informations sur la suite d'une assignation et les possibilités d'instaurer une médiation.

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