litige remboursement avec eleveur canin/ chiot non conforme

Publié le 03/02/2011 Vu 2822 fois 3 Par
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03/02/2011 10:42

Bonjour
Après recherches sur le net, j'ai contacté par téléphone un éleveur de labrador pour réserver un chiot mâle de couleur chocolat sur une portée née fin octobre 2010. Nous nous sommes accordées et j'ai fait parvenir comme convenu un chèque de 400€ pour confirmer la réservation du chiot. J'ai reçu un mail de confirmation de réservation et réception et le chèque a été encaissé. Le chiot nommé au nom que j'avais indiqué a été signalé sur le site de l'éleveur comme réservé. Dans l'attente de photos que j'avais demandées qui n'arrivaient pas, j'allais régulièrement sur le site de l'éleveur; mi-novembre, les photos des chiots restant à la vente sont apparues, il n'y avait pas de photos des chiots réservés,j'ai eu un doute sur la couleur du chiot, j'ai contacté l'éleveur par mail, elle a confirmé qu'il y avait erreur sur la couleur. Après divers échanges, j'ai demandé courant Novembre, l'annulation de la réservation et le remboursement du chèque de réservation. Depuis, il est à noter que le chiot débaptisé F dès Novembre a été signalé comme disponible puis réservé et rebaptisé aux souhaits du nouvel acheteur, signalé vendu début janvier 2011. L'éleveuse ne répond pas à mes mails de relance, ni au courrier AR de relance. Par téléphone (c'est difficile) elle ne refuse pas le remboursement mais dit ne le faire que quand les chiots seront vendus. La prochaine étape, une nouvelle relance AR avec menaces d'action en justice et demande d'interêts ou le juge de proximité directement? Comment cela se passe-t-il? Merci de vos réponses

Modérateur

03/02/2011 13:32

A ce stade, direction le juge de proximité. Le vendeur se fout de vous...

03/02/2011 19:40

Je m'en doutais bien! Mais quel tribunal instance ou commerce?
dans le cadre d'une injonction de payer devant la juridiction de proximité (c'est bien celle du lieu de résidence de l'éleveur?, au sujet des sommes demandées, puis-je rajouter les éventuels frais à venir (huissier de justice pour présentation...?)
Merci de vos conseils

Modérateur

03/02/2011 20:06

Oui, vous pouvez demander le remboursement de tous les frais engagés si l'éleveur est condamné aux dépens, il devra vous rembourser tout celà.
Juridiction de proximité près le Tribunal de Police.

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