Litige vente voiture à un particulier

Sujet vu 491 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/18 à 21:54

nicolas aboukil, Haute-Saône, Posté le 14/06/2018 à 21:54
3 message(s), Inscription le 14/06/2018
Bonjour,

Je me permets de poster sur ce forum (très instructif au passage) pour vous parler de mon problème et obtenir des avis et des conseils de personnes ayant connu des cas similaire ou ayant suffisamment de connaissance pour me guider..

Il y a un peu plus d'un mois, j'ai vendu une voiture à un particulier (une femme d'environ 60 ans).
Il s'agit d'une Citroen C5 de 2004 qui affichait environ 300.000 km (une vieille voiture quoi).

La voiture fonctionnait correctement pour son âge, je la possédait depuis un peu plus d'un an et je n'ai eu aucun soucis avec.

Avant la vente, je l'ai évidemment passée au contrôle technique. Celui-ci était valable avec quelques défauts à réparer sans contre-visite.

La vente est conclue et la personne repart avec la voiture.

Aujourd'hui, la personne me rappelle, prétextant que j'ai bénéficié d'un contrôle technique "de complaisance" et que son garagiste lui a affirmé que ce véhicule n'aurait jamais du passer. Laissez moi rire, tout ceci est faux évidemment et quand bien même ce serait vrai, c'est contre mon contrôleur technique qu'il faudrait se retourner.

Bref, un matin, elle s'est retrouvée avec une flaque sous la voiture, apparemment ce serait le circuit hydraulique des suspensions qui aurait lâché. Son garagiste aurait soit disant également décelé que le frein à main ne fonctionnait que sur une seule roue (bizarre, c'est une boite auto et je ne me servais jamais du frein à main vu qu'il y a une position "park" sur la boite) et si c'était vrai, alors cela aurait été vu au CT).

Bref, je suis quelqu'un de sympa, mais j'ai été traité d'escroc et de malhonnête par cette dame.

Je ne pense pas être en tort. Mais le fait est qu'elle me menace d'entreprendre une action en justice.

Si tel est le cas, je suis me suis déjà renseigné sur les démarches à suivre et les erreurs à ne pas commettre. Je ne souhaite pas régler cela à l'amiable, j'estime que lorsqu'on achète une voiture qui a 14 ans et 300.000km, on accepte le risque qu'il puisse y avoir une mésaventure. Cette personne est partie avec une voiture en état de rouler et l'a utilisée pendant un mois. J'ai présenté un contrôle technique qui mentionnait quelques défauts à corriger, libre à elle de le faire ou non. Je n'estime pas avoir trompé qui que ce soit et j'ai ma conscience pour moi.

Cependant, dans le cas d'une procédure (longue et coûteuse au tribunal) ma conscience n'influera pas sur le verdict.

Ma question est simple, quelles sont ses chances d'avoir gain de cause pour annuler la vente...

Merci pour vos réponses.
Cordialement.

Dernière modification : le 15/06/2018 à 11:13
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nicolas aboukil, Haute-Saône, Posté le 14/06/2018 à 22:25
3 message(s), Inscription le 14/06/2018
En petite précision, je rajoute que les fuites de circuit de suspension sont un défaut qui entraine systématiquement une contre-visite au contrôle technique, cela n'étant pas mentionné (défaut 52731 non présent sur le pv), j'écarte ( du moins je l’espère) l'argument du vice caché.

52731 Liaison au sol CIRCUIT DE SUSPENSION (y compris accumulateurs) Fuite (AV, AR, C.)

Dernière modification : le 14/06/2018 à 22:43
janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 15/06/2018 à 07:22
11795 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Pour une vente de particulier à particulier, le vendeur n'est redevable que de la garantie des vices cachés.
Si votre acheteuse veut vous assigner, ce sera nécessairement sur ce motif. Ce sera donc à elle de démontrer qu'il y a vice caché, c'est à dire que les problèmes qu'elle rencontre à présent existaient déjà au moment de la vente et qu'il lui était impossible de le voir. Ceci, par une expertise et pas seulement par "l'avis de son garagiste"...

grenouille, Ain, Posté le 15/06/2018 à 08:23
3385 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
pour beaucoup de gens la notion de "vice caché" équivaut à une tromperie de la part du vendeur. Ce qui est faux ! Le vice est caché même pour le vendeur. Si on part du principe que le CT a été fait dans les règles; chose normale ? on peut alors admettre l'idée du vice caché pour l'hydraulique ? La faiblesse/défaillance d'une partie de la voiture entraînant son inutilisation par le futur propriétaire ? Et ce sans que personne, même un pro, ne s'en aperçoive...

nicolas aboukil, Haute-Saône, Posté le 22/06/2018 à 20:44
3 message(s), Inscription le 14/06/2018
merci pour vos réponses.
Pour l'instant je n'ai pas encore reçu de nouvelles de cette personne, mais il est encore un peu tôt.
Pour ce qui est de l'hydraulique, il y a un point de contrôle au CT qui mentionne précisément ce défaut qui nécessite une contre visite en cas de fuite..
Cela n'étant pas mentionné sur le PV que j'ai remis à mon acheteuse, est-ce suffisant pour prouver l'absence de vice caché au niveau de l'hydraulique?*
Cordialement


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