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mon mari et avions donner cette maison a notre fille et son mari mais maintenant elle est divorsée et nous avons tout payer lagencement interieur et toute les factures sont a notre nom ainsi que taxes foncières et assurance deu batiment mais ce jour lui demande de payer l assurance et la taxe foncière suite a cette demande me téléphonne et me demande la restitution des papiers de la maison mais moi de mon coté aimerais a nouveau avoir mon nom sur cette maison esce possible et quel cout
la construction est de aout 2005
mon mari et moi avions donne cette maison a notre fille et son mari mais maintenant elle est divorsée et nous aimerions restituer cette maison car jusqua ce jour nous avons tous paye et les factures sont a notre nom aisi que taxe foncière et assurance du batiment construit en 2005 le nmn de ma fille est uniquement la construction tout lagencement intérieur ciusine sol sanitaire clotures terrassement et tout l extérieur factures a notre nom esce que je pourrais la restituer merci
Modérateur
bonjour,
une donation est par principe irrévocable.
comme disent les enfants "donner, c'est donner, reprendre c'est voler".
si vous avez fait la donation à votre fille et à son mari, c'est à dire à la communauté et pas seulement à votre fille, la maison est après le divorce, en indivision entre les ex-époux.
donc il faut vérifier sur l'acte de donation.
pour les meubles, il faut savoir si ce sont des cadeaux faits à votre fille e tà son mari ou simplement un prêt à usage.
salutations
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