modification ultérieure d'un bon de commande signé des 2 parties

Publié le Vu 396 fois 6 Par didier79
23/01/2019 21:31

bonjour

j'ai signé un bon de commande pour un article d'une valeur de 11000 euros avec le vendeur.

le lendemain le vendeur m'appelle pour m'annoncer qu'il s'était trompé et que l'article était en fait vendu 13000 euros.

que dois je faire ?,suis je en droit de contester le nouveau bon de commande qui serait éventuellement signé?

le vendeur a t'il obligation de vendre cet article 11000 euros sachant que le bon de commande à été signé en bonne et du forme par les deux parties .

merci de votre réponse.

23/01/2019 23:41

Bonjour,

Normalement, le vendeur s'est engagé à fournir la commande pour le prix convenu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/01/2019 07:46

merci de cette réponse ,mais par quel moyen de pression je peut contraindre le vendeur a respecter le bon de commande initial.

Superviseur

24/01/2019 08:11

Bonjour,

Un bon de commande est un contrat...

Comme tout contrat, il ne peut pas être modifié unilatéralement par l’un des contractants sans l’accord de l’autre.

Sauf en cas d'erreur manifeste, mais là, on n'a pas assez d'informations pour savoir si 11000€ pour cet "article" peut être qualifié d'erreur manifeste, à priori, non !

24/01/2019 09:05

merci d'avoir pris du temps pour la réponse ,cela me sera utile pour la discution avec le vendeur. (cette erreur du vendeur n'est pas volontaire mais sera l'objet d'une négociation )

cordialement.

24/01/2019 09:10

Bonjour,

Vous pourriez invoquer l'art. 1103 du code civil :


Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.


Il faudrait aussi consulter les conditions générales de vente...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/01/2019 05:24

Bonjour,
En droit, il y a un principe qui dit ceci: on est responsable, non seulement des faits commis par soi-même, mais aussi de sa propre négligence.

Il y a un autre " RES PERIT DOMINO" la chose périt dire pour tile compte du propriétaire.

le fait de vous convenir sur la chose et sur le prix, la chose vous appartient.

La vente étant un contrat solennel. Que vous ayiez payé ou pas, le simple fait de vous convenir sur le prix et sur la chose, fait naître des obligations dans le chef de deux parties.
Si la chose a été vendue et la convention était déjà là, vous rappelant que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qu'ils les ont faites et qu'aucune de parties ne peut y renoncer de façon unilatérale, imposant aussi la bonne foi dans leur exécution. Cette revente vous cause préjudice.
Alors, rappelez-vous que le code des obligations veut que tout fait quelconque de l'homme qui cause préjudice à autrui, oblige celui de qui la faute est arrivée à le réparer. Et cette réparation ne se fait que par paiement des dommages et intérêts.
Pour dire on globo, que le vendeur doit réparer ce préjudice causé. Il est même dans l'obligation de vous remettre la chose. Pour lui embêter, il faut que vous procédiez au paiement et lui opposer la preuve de paiement lors de la revendication.

On ne peut pas invoquer le principe de l'exception de l'inexecution dans ce cas.

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