plainte pourvice cache automobile

Publié le Vu 1984 fois 1 Par lekange
31/05/2009 09:18

bonjour
ayant mis mon vehicule en vente,j ai ete contacte pour un echange.J aurais du me mefier quand j i vu venir la personne a 4H30 du matin!Il a essaye le vehicule,on a fait l echange.
Il me recontacte par email en me disant que le vehicule a des vices caches:
part choc arriere casse (ps casse mais raye!)
manette reglage siege casse
aile arriere droite froisee
porte avant raye
pare brise cassee
coupelles et amortisseurs avants
tous les balaies d essuie glace
echappement rouille et casse
siege conducteur troue,filtres tous a changer,double de clef non fourni,passage au banc:un injecteur defectueux,aucun papier sur le suivi,disques et plaquettes usees,defaut d etancheitee moteur et boite,soufflet de cardan dechiree ET NOUS VERRONS A LA FIN DU RAPPORT D EXPERTISE.
Il me demande un arrangement amiable.Vous comprenez bien que je ne peux pas lui reprendre la voiture maintenant car vu les quelques jours devant lui je n ai plus du tout confiance(ne va t il pas changer des pieces?)Je lui ai echanger la voiture contre une moto.La voiture avait un CT VIERGE hormis "corrosion echappement"passe au mois de decembre 2008.Ai je quelque chose a craindre?Merci d avance

31/05/2009 17:35

lekange, bonjour

Vices cachés : c'est ce qui ne peut se voir à l'oeil.
Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).

Avez-vous fourni le CT obligatoire ?Vous êtes resté très prévoyant et avez remis à l'acheteur le procès-verbal de visite comme le stipule l'article 5 bis du décret du 4 octobre 1978. (le CT précisait ou non ce problème ?)

"passage au banc:un injecteur defectueux,aucun papier sur le suivi,disques et plaquettes usees,defaut d etancheitee moteur et boite,soufflet de cardan dechiree"
La voiture n'est pas une jeunette et si suivant sa date de mise en circulation, on ne peut s'attendre à du "tout parfait." Le CT devait vous informer de ces "problèmes."

Entre particuliers, la vente sans aucune garantie - on parle de vente "aux risques et périls" de l'acheteur - est en principe parfaitement légale. Cass.1ère civ., 26 juin 1990, Jurisp. auto. 1990, p. 347

Mais il faut également que le vendeur soit de bonne foi pour que l'exclusion de garantie soit valable : en effet, quand il est démontré que le vendeur qui s'en prévaut était en réalité de mauvaise foi - par exemple parce qu'il connaissait les défauts du véhicule pour l'avoir acheté à un prix très modique avant de le revendre à la cote - il ne sera pas en mesure de s'en prévaloir pour repousser le recours de l'acheteur (CA Rouen, 14 février 1979, D.1980, I.R p. 223).

Donc attendez la suite.
En pratique, ce qui peut se passer :
Pour exercer votre recours, l'acheteur doit adresser au vendeur une lettre recommandée de mise en demeure, accompagnée du rapport précité de l’expert, et menaçant le vendeur d’un recours devant le tribunal s’il ne lui donne pas satisfaction.
En cas d’absence de réaction favorable du vendeur à cette démarche, il lui restera à envisager de porter l’affaire devant le tribunal par l‘intermédiaire d’un avocat, à moins de tenter d’abord une procédure gratuite de conciliation devant le Juge de Paix. Pour engager une telle procédure de conciliation, il y a lieu de s’adresser par écrit au greffe de la juridiction concernée pour que le vendeur soit invité à une audience de tentative de conciliation.
L'acheteur n'aura plus la possibilité sauf au tribunal et alors, là ce sont des frais et du quitte ou double. Il peut gagner comme tout perdre.
Je doute qu'il tente, il lui faudrait prouver qu'il y a vraiment vices cachés, un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642). Chose qu'il aura du mal à prouver, essai de la voiture.

Bien à vous.

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