Un prestataire peut il imposer un avenant?

Question

1 message

04/11/2013 21:53

Bonjour,

La crèche de ma fille veut nous imposer la signature d'un avenant modifiant les conditions d'accueil.

Sommes-nous obligés de signer cet avenant? Quelles seraient les conséquences d'un refus de le signer?

Merci d'avance pour votre aide

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janus2fr · Answer 1 · 05/11/2013

Superviseur

15709 messages

05/11/2013 08:43

Bonjour,
Personne n'est jamais obligé de signer un contrat ni un avenant à ce contrat.
Pour ce qui est des conséquences, il n'est pas possible de vous répondre sans connaitre l'ensemble de la situation...

Philp34 · Answer 2 · 05/11/2013

615 messages

05/11/2013 13:22

Si je puis vous être utile ...

Bonjour,

Comme le dit si justement janus2fr vous êtes avare d'explications. Toutefois, je vais tenter de vous répondre mais en généralité.

Tout prestataire de service peut naturellement modifier les conditions générales d'un contrat ne serait-ce par obligation administrative par exemple.

Il doit le faire par avenant mais ne peut le faire avant le terme du dit-contrat que vous avez forcément signé et qui fait force de loi sauf si une clause qui en fait référence le stipule autrement.

Si vous ne le signez pas le contrat peut-être rompu. Pour vous renseigner il vous faut lire votre contrat
ou nous en dire davantage.

Salutations.