probleme de remboursement de pret

Publié le 01/03/2009 Vu 2371 fois 1 Par
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28/02/2009 22:23

j'ai acheter un appartement avec un amie nous avons donc un compte commun pour le pret mais cet amie ne paye pas completement ca part de remboursement dont je suis ammene a completer de ma poche depuis un bon monent j'ai refuser de le faire et ma banque ma retirer mes moyen de paiyement qu'il dise lie au credit immobilier or je paye toujours ma part comment faire pour separer le comte joint du credit

01/03/2009 23:33

La clôture de ce type de compte nécessite normalement la signature de tous les co-titulaires(Normalement : car certaines banques acceptent sans les 2 signatures. Elles se chargent ensuite de prévenir l'autre co-titulaire.)
Les co-titulaires peuvent décider à tout moment de désolidariser le compte joint, c’est-à-dire de clore le compte joint pour ouvrir chacun un compte individuel. Cette opération est recommandée dès lors qu'une procédure de séparation est engagée par un couple.
A défaut d'accord entre les co-titulaires, chacun peut individuellement dénoncer le compte joint. Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation.
Jusqu'à la clôture du compte, la signature des deux co-titulaires est obligatoire pour toutes les opérations, comme pour un compte indivis.
- La désolidarisation intervient à une date X : le compte ne fonctionne donc plus que sous la seule signature de celui qui ne s'est pas retiré du compte.
- La personne qui s'est retirée a l'obligation d'informer le co-titulaire.
- La règlementation relative à l'émission des chèques restera applicable pour toutes les formules émises antérieurement à la date de réception de la lettre de désolidarisation et la responsabilité solidaire demeurera inchangée à l'égard des tiers en raison de l'intitulé des chéquiers établis en compte joint.
- La personne désolidarisée reste solidairement engagée vis-à-vis des prêts consentis par l'établissement bancaire jusqu'à complet remboursement.
- Cette personne doit restituer les chéquiers et cartes bancaires à son agence bancaire après avoir pris soin de les rendre inutilisables.
- La désolidarisation d'un compte joint entraine obligatoirement son blocage tant que les deux parties n'ont pas donnés les mêmes instructions à la banque : soit clôture, soit transfert du compte au nom de l'un d'entre eux. Par contre, mariés ou noms, les prêts conjoints sont toujours...conjoints à moins de faire des papiers dans l'autre sens.
Bien à vous.

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