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Bonjour,
J’ai acheté dans un garage Citroën agréé il y a 3 ans un véhicule d'occasion. Il y a une semaine la police de ma ville ma demander d'amener tous les justificatifs d'achats de cette voiture car il s'agit d'une voiture qui avait été volé il y a 4 ans en Belgique.
Le commissaire m'affirme qu'il s'agit d'un réseau professionnel et qu'il y a peut de chance que le garage soit impliqué.
Cependant le véhicule doit être immobilisé pour différentes vérifications voir démonté pour l'enquête sans certitude de le récupérer.
Pouvez vous m'indiquer après 3 ans les recours possibles (au civile ? mais affaire de plus de 3 ans ?)
Merci d'avance
- si le véhicule a été acquis via un professionnel, votre responsabilité ne saura pas engagée et votre véhicule vous sera restitué, car ce sera la responsabilité du professionnel automobile qui sera engagée.
- si le véhicule a été acquis via un particulier ou un non professionnel de la vente de véhicule dument enregistré au RC, ce sera votre responsabilité qui sera engagée.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
bonjour voila je viens de me faire requisitione ma voiture le 02/2010
que j'ais depuit plus de 8 mois acheter dans un garage , donc carte grise faite , tout en regle , et voila que l'on me dit que ce tte voiture est declarer voler en belgique depuit 2003 , alors qu'avant moi il y a eu 2 proprietaire en france je ne comprent plus rien
de l'aide svp
qui doit je contacter pour recuperer ma voiture
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