Relance amiable après 18 ans

Publié le 16/11/2020 Vu 386 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/11/2020 19:41

Bonjour, je viens de recevoir une relance amiable sur une dette qui a été jugée au tribunal en 1998, j ai demander à l huissier de me faire parvenir le jugement ainsi que les documents qui justifient cette relance.

J ai reçu un jugement de 1998, et un contrat signer avec financo la même année.

Il me réclame 8000 euros dont 3000 euros d intérêt de retard.

Je n ai jamais eu de nouvelles, rien reçu, ni recommander jusqu a ce jour, et la vendredi cette lettre en envois simple dans ma boite aux lettres.

Je compte bien me défendre , mais que dois je faire ! Merci de votre soutien.

Modérateur

16/11/2020 20:06

bonjour,

avez-vous déménagé depuis le jugement de 1998 ?

si oui, en avez-vous informé votre créancier ?

si votre créancier ne connaissait pas votre nouvelle adresse, il est probable que les courriers et les actes d'huissiers ont été adressés à la dernière adresse connue de votre créancier, ce qui a pu interrompre ou suspendre le délai d eprescription.

dans le doute, ne reconnaissez rien, ne payez rien, il appartiendra à votre créancier et à son huissier de prouver que le jugment est toujours exécutoire.

s'il s'agit d'une relance amiable, il est probable (mais non certain) que votre créancier n'a plus de titre exécutoire valable.

salutations

16/11/2020 20:16

Merci pour votre réponse oui j ai déménager 2 fois, ce que m a stipulé l huissier on a pas réussi à vous trouver! Alors je leur ai demander si il avait un jugement , ils m ont dit oui, je leur ai demander de me faire parvenir tous ces papiers afin que j étudie mes droits, et voir sur quoi ils se basent, et la ils m ont envoyer le jugement de 1998.

16/11/2020 20:34

Bonjour,

Vous pourriez répondre à l'Huissier qu'il y a prescription sur le titre exécutoire de 1998 et que ses relances seront intempestives s'il vous en adresse d'autres, ce qui constituerait du harcèlement moral...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/11/2020 20:41

Merci pour votre aide, c est très gentil à vous d avoir pris de votre temps pour me conseiller. Merci je vais faire ça en recommander!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

16 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.