remboursement de frais d'inscription

Publié le 25/08/2011 Vu 1803 fois 1 Par
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25/08/2011 17:01

Mon fils a été dans un collège privé lors de l'année scolaire 2010-2011. En avril, j'ai demandé à l'Inspection académique son inscription dans un établissement proche de mon lieu de travail. La réponse qui devait survenir fin juin m'a été donnée en juillet.

Dans le courant de l'année,l'école où il était inscrit m'avait demandé des frais de préinscription pour l'année 2012 de 100 euros pour retenir sa place pour l'année suivante, ce que j'ai fait.

Fin juin elle m'a demandé de régler le solde des droits d'inscription s'élevant au total à 500€.J'ai demandé un délai supplémentaire mais il m'a été refusé. Lorsque je suis retourné voir le directeur 3 jours plus tard pour lui signifier que mon fils était inscrit ailleurs et lui demander de me restituer mon chèque il m'a répondu que celui-ci était déjà encaissé.
Existe-t-il une possibilité de récupérer tout ou partie des droits d'inscription payés à l'école sachant que mon fils n'assistera à aucun cours?

25/08/2011 17:05

non, car vous l'avez inscrit donc il y a eu les frais de préinscription (le chèque a été normalement et légitimement encaissé dès remise et puisque vous avez fait l'inscription)
Maintenant, il faut relire le contrat pour voir si les frais entiers sont dus (date limite par exemple pour résilier le contrat, si c'est possible)

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