renseignement sur retraction d achat de chien

Publié le Vu 21080 fois 4 Par johanna83
01/02/2009 19:33

bonjour,
j'ai vendu un chien de 2ans pure race en bonne santé d'apres le veterinaire du nouveau proprietaire, mais celui ci souhaite se retracter car son fils soi disant allergique alors qu il possedait le meme style de chien auparavant. le nouveau acquereur desire donc que je reprenne le chien et lui rende son argent.
quels sont mes droits? suis je obligé de faire ce qu il me dit,soit lui rendre l'argent et reprendre le chien? y a t il un delai de retractation pour l achat d un chien?
merci de votre aide
cordialement

02/02/2009 21:10

ESPACE JURIDIQUE > Vente d'animaux

Les obligations :
1. La carte de tatouage :
Elle est obligatoire et le numéro d'immatriculation (3 lettres et 3 chiffres) doit être lisible sur l'animal.
2. Le contrat ou l'attestation de vente :
Ce document est obligatoire et doit mentionner les noms et adresses du vendeur et de l'acheteur, l'identité de l'animal, la date de la vente et de la livraison, le prix de vente, le nom du vétérinaire qui pourra examiner l'animal (le choix du vétérinaire est libre à l’acheteur).
3. Le certificat de naissance ou le pedigree pour un chien de race.
4. Le carnet de vaccination :
Il n'est pas obligatoire mais tout éleveur sérieux doit pouvoir vous le fournir, attesté par le tampon et la signature d'un vétérinaire.
5. Le document d'information :
Il décrit les caractéristiques et les besoins de l'animal, il est obligatoire depuis la loi du 6 janvier 1999. Il peut contenir également des conseils d'éducation.

Un long texte pour vous dire que la vente ne peux être annulée que si votre animal se révèle malade : 4 voies de recours possibles
1. L'action amiable :
Dès les premiers symptômes, consultez le vétérinaire et envoyez immédiatement un courrier recommandé au vendeur. Si un arrangement amiable se révèle impossible, vous pouvez entamer une action judiciaire.

2. L'action en garantie pour vices rédhibitoires :
Elle est possible en cas de maladie grave chez le chien ou le chat (maladie infectieuse, malformation,…).

La liste de ces maladies est définie par la loi (loi du 22 juin 1989 et décret du 28 juin 1990)
Attention : il y a des délais à respecter pour faire établir le certificat vétérinaire.

Si vous obtenez satisfaction, vous aurez le choix entre l'annulation de la vente ou le remboursement d'une partie du prix.

3. L'action fondée sur l'existence d'un vice caché (article 1641 du Code civil) :
Elle est utile si votre animal est atteint d'une maladie ne figurant pas dans la liste précédente ou si celle-ci se révèle trop tard. Vous devrez apporter la preuve du vice, de son caractére caché et de son existence avant la vente. Si le tribunal vous donne satisfaction, vous aurez le choix entre la résiliation de la vente avec restitution du prix et des frais engagés ou le remboursement d'une partie du prix si vous gardez l'animal.

4. L'action en nullité pour vice de consentement (article 1109 du Code civil):
Vous devrez apporter la preuve du vice de consentement (erreur, vol ou violence) lors du contrat de vente. Si le tribunal vous donne satisfaction, la vente sera anéantie et vous obtiendrez le remboursement du prix. L’annulation de la vente de l’animal oblige également la restitution de l’animal à l’éleveur.

Bref, la vente est bonne si aucun de ces 4 points ne vous concernent. Mais et c'est personnel, pensez un peu au chien. Il finira comme tant de ses congénères dans une SPA. Là il sera placé ou euthanasié suivant la place disponible.
Si vous avez la possibilité de le replacé, ne pouvez-vous le reprendre. Je suis désolé pour lui, il n'a que 2 ans et connait déjà 2 maisons, et demain, les barreaux d'une cage...

Désolé pour ce message personnel, mais c'est mon coup de "gueule." Bien à vous.

02/02/2009 21:13

merci de m'avoir renseigné.
La chienne que j ai vendu n'a aucune maladies cités, elle a meme eu une visite chez le veterinaire et tout va bien. le nouveau proprietaire me harcele au telephone pour me dire qu il faut que je le rembourse et que je recupere le chien car sinon il porte plainte...

19/09/2009 18:29

Bonjour, moi aussi j'ai vendu 2 chiots carlin avec carnet de santé vacciné et pucé indiquant que le medecin vétérinaire na rien trouver d'anormale.

(Visite chez le vétérinaire le 27/08/09 et les chiots sont partis le 29/08/09).

Et maintenant les nouveaux propriétaires disent que les chiots sont malades et que je dois remboursser la moitié des frais vétérinaires ou sinon ils déposent 2 main courante contre nous ?

Que risque t-on ?

Merci de me répondre au plus vite, cordialement.

23/11/2009 15:30

bjr, moi je suis particuliers j'ai vendu notre chien sans contrat et je souhaite le récupérer car ma fille est en plein désespoir!
merci de ne pas me juger!
les acheteurs ont des recours si ils veulent annuler la vente!
mais nous vendeurs aucun pas normal!
la puce est encore a notre nom cela fait 48h00
par contre si le chien a un default, un testicule manquant est ce que cela peut m'aider a recupérer mon chien!

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