Responsabilité sur un forum

Publié le 26/04/2020 Vu 522 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/04/2020 11:13

Bonjour,

j'étais responsable et webmaster d'un forum de discusions. Sur ce forum, les membres postaient des sujets, y répondaient, etc... Je consultait ce forum 2 ou 3 fois par jour, pour contrôler ce qui y étais dit, et si besoin supprimer les messages injurieux ou autres.

Un membre A a acheté à un membre B un bien. La vente entre eux c'est semble t il mal passée, et B a posté sur le forum un message pas correct. S'en est suivi d'autres commentaires injurieux d'autres memebres, à l'égard de A.

J'ai donc supprimé l'ensemble de la discussion, car cela enfreignait les règles du forum, clairement expliquées. Depuis, A et B déposent des plaintes et sont en litige.

Depuis, A me tient pour responsable de toute cette histoire. J'ai donc plusieurs questions:

- Ais-je eu raison d'effacer cette discussion qui devenait diffamatoire, comme précisé dans les règles du forum ?

- Je ne pense pas avoir une quelconque responsabilité dans leur litige ?

- A est il en droit d'éxiger de ma part, de lui fournir des mails de correspondance privés entre les différentes parties et moi-même ?

- Quelles démarche "préventives" puis-je déjà entreprendre ?

- Suite à toute cette affaire, j'ai fermé le forum, et transmis de quoi le réinstaller à une autre personne qui s'en charge. Je n'ai donc plus rienà voir avec le futur forum, hébergé ailleurs et tenu par une autre personne, Si vous pouvez m'éclairer sur ce point aussi.

En vous remerçiant, cordialement

25/04/2020 17:26

bonjour,

1. d'un point de vue du droit, vous n'étiez pas obligé. après, si vous vouliez être cohérent avec votre charte, oui

2. exact

3. non

4. s'il vous a menacé d'une action en justice, vous pouvez lui rappeller la loi, voir http://www.loi1881.fr/article-6-lcen

5. vous n'aurez plus rien à voir. le nouveau gérant prend lui un risque vu que c'est lui qui met en ligne des messages. un juge pourrait considérer qu'il n'est pas hébergeur mais editeur pour les messages repris de l'ancien forum.

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