SAISIE ATTRIBUTION DATANT DE 2003

Publié le Vu 703 fois 3 Par JOJONONO
16/11/2014 09:22

L HUISSIER A SAISIE MON COMTE BANCAIREPOUR UNE SAISIE ATTRIBUTION QUI NE M A JAMAIS ETE SIGNIFIE UNE HISTOIRE DE 2003QUAND JE DEMANDE LES PHOTOCOPIES DU JUGEMENT ME COMDANNANT L HUISSIER M ADRESSE UN PAPIER ILLISIBLE ON NE VOIT AUCUNE DATE ET TRES PEU LE NOM MA BANQUE M A AVERTIE QU A CHAQUE FOIS QUE L HUISSIER SE PRESENTERA VU QU IL NE SERA PAS PAYE JE N AI QUE LE RSA A CHAQUE FOIS DONC J AURAI LES FRAIS DE BANQUE A SAVOIR 107E QUE LA BANQUE A DONC PRIS SUR MON RSA COMMENT CONTESTER ET PASSER PEUX ETRE DEVANT UN JUGE POUR REGLER CETTE AFFAIRE

16/11/2014 10:32

bjr,
toutes les banques facturent des frais dans le cas d'une saisie sur un compte bancaire car cette procédure l'oblige à un traitement manuel de votre compte.
pour demander une saisie, l'huissier a du fournir à la banque l'énoncé du titre exécutoire.
vous pouvez demander à la banque, le document présenté par l'huissier.
une saisie attribution est signifiée dans les 8 jours qui suivent la saisie.
si vous contestez la saisie, vous contacter le juge de l'exécution, seul compétent en la matière.
votre créancier n'a pas besoin d'un autre jugement pour faire exécuter celui en sa possession.
un jugement est valable 10 ans depuis 2008 et 30 ans auparavant donc votre jugement est valable jusqu'en 2018.
cdt

17/11/2014 15:55

MAIS LE PROBLEME EST QUE CETTE DETTE A ETE A L EPOQUE RELE PAR LES ASSURANCES CAE+R MON FILS ETAIT GRAVEMENT MALADE ET NOUS N AVONS JAMAIS RECU AUCUN PAPIER DU TRIBUNAL ON AURAIT PU JUSTIFIER MON FILS N A QUE LE RSA QUE PEUX T ON FAIRE POUR RESOUDRE LE PROBLEME

17/11/2014 16:28

si vous pouviez écrire en minuscules, c'est plus facile à lire.
avez-vous demandé à votre banque le document présenté par l'huissier comme indiqué dans mon précédent message ?
je ne comprends ce que vient faire dans cette saisie votre fils et les assurances.

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