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Bonjour
J'ai eu une saisie sur mon compte bancaire aujourd'hui par un huissier.La somme est de 2136 euros.J'ai pas eu de courrier d'avertissement et l'huissier que j'ai eu ne connait même mon adresse et c'est pour dette de banque xxxxxx
.Le credit date de 2011.
C'est possible de contester cette saisie ? Et quelles sont les démarches à faire? Merci
Dernière modification : 04/08/2023 - par Marck.ESP
Superviseur
Bonjour,
Le commissaire de Justice (ex Huisssier) n'avertit pas préalablement à la saisie-attribution, il doit la dénoncer dans les 8 jours à condition d'avoir votre adresse et que vous len ayez informé le crancier en cas de changement...
La prescription de 10 ans après un titre exécutoire signifié peut avoir été interrompue notamment par un acte de recouvrement forcé précédent...
La contestation d'une saisie-attribution se fait par saisine du Juge de l'Exécution avec assignation du crancier par Commissaire de Justice...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Modérateur
bonjour,
si vous avez changé d'adresse sans en informer votre créancier, il est normal que son huissier ne la connaisse pas et envoie son courrier à la dernière adresse connue de votre créancier.
l'huissier établit une P.V. de rcherches infructueuses, mais cela n'interrompt pas la procédure et le titre exécutoire demeure valide.
salutations
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