signification IP exécutoire avec commandement aux fins de saisie vente

Publié le Vu 207 fois 6 Par claucc35
05/08/2019 15:47

bonjour

j'ai recut une signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisi vente car je droit une somme de moins de 1000€ pour une sommes de 750€ a mon créancier

je souhaiterais savoir si les huissiers peuvent passer outre a des demarche pour avoir la somme au plus vite

savoir si on peut avoir des solutions pour regler ce litige sans passer a la saisie des meubles qui ne va pas resoudre le probleme...!

Modérateur

05/08/2019 16:03

bonjour,

si votre créancier a obtenu une ordonnance d'injonction de payer, la procédure amiable du recouvrement est terminée.

dès l'instant ou cette décision vous a été signifiée, vous pouvez payer immédiatement la somme due, si vous ne payez pas, le créancier en possession d'un titre exécutoire, pourra saisir un huissier pour une mesure d'exécution forcée sans attendre quoique ce soit.

si la saisie vente n'est pas suffisante, l'huissier peut pratiquer d'autres types de saisies sachan t que vous vous attendez pour payer, plus votre dette va être augmentée des intérêts et des frais de recouvrement.

salutations

05/08/2019 16:10

mais si on ne detient pas la somme dues, la saisie du salaire arrive a quel moment

normalement avant d'arriver a la saisie du bien par la les huissiersle , il doit saisir le compte ou la l'employeur

Modérateur

05/08/2019 16:19

c'est le créancier ou son huissier qui décide du type de saisie à effectuer, il n'y a pas d'ordre à respecter.

je ne pense pas que l'huissier choisisse la saisie sur les rémunérations qui n'est pas la plus simple, l'huissier peut choisir la saisie attribution sur compte bancaire.

dans la saisie vente, il n'y a pas que les meubles meublants, un véhicule est un meuble qui peut être saisie (sous certaines conditions).

05/08/2019 16:36

peut ont appel a un avocat pour bloqué la saisie

meme le nom du greffier auquel la decision a été signifier nest pas mentionner

Modérateur

05/08/2019 17:38

un avocat n'a pas le pouvoir de bloquer l'exécution d'un jugement qui est devenu exécutoire.

par contre un avocat peut vous aider pour contester une saisie auprès du juge de l'exécution.

05/08/2019 19:32

Bonjour,

Vous pourriez saisir le Juge de l'Exécution même si vous ne contestez pas l'injonction de payer pour obtenir des délais en assignant par Huissier votre créancier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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